La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Numéro de référence: Epf - a-c - coordonnateur sps
Brève description:
“La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de...”
Brève description
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Le présent Lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).”
Description du marché
Le présent Lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Celui-ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel.
Il est conclu avec un montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail relatif au jugement de la "Valeur Technique" figure à l'article 8.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles et financières” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, moyens humains et capacités techniques du candidat à traiter le volume indiqué au DQE et dans le respect des délais minimums requis à l'Acte...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, moyens humains et capacités techniques du candidat à traiter le volume indiqué au DQE et dans le respect des délais minimums requis à l'Acte d'engagement.
Minimum de 3 Coordonnateurs pour assurer la suppléance.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570159 (2024-09-19)