ACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE
Toulouse Métropole
La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux patrimoines bâtis et paysagers et de sources naturelles. Ce fil naturel fait aussi le lien entre de grands équipements et de grands ensembles urbains des années 1970. Le projet de Grand Parc Margelle a fait l'objet sur sa dimension toulousaine d'un premier Plan Guide validé en 2021. Ce projet de Grand Parc Margelle, préfiguré à partir de 2021 dans sa dimension toulousaine, a été étendu à l'échelle métropolitaine en 2023 intégrant les communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux. Le rendu de l'étude pré-opérationnelle au mois de mai 2023 a mis en évidence les opportunités foncières et les enjeux d'aménagements pour assurer à terme une continuité paysagère et écologique de la Margelle de Garonne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis de marché |
| 2026-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte - missions de maitrise d'oeuvre pour la conception du plan guide operationnel du grand parc margelle et pour la realisation des espaces publics et renaturations definies par le plan guide
Numéro de référence: 24M0249PN
Brève description:
“La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1537478
Description du marché:
“La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Grand Parc Margelle
Code postal: 31270
Ville: Villeneuve-Tolosane et Cugnaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Une copie du ou des jugements...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537478 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 64DCA192-B6F0-F880-484A2060B9B38A0D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622951 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte - missions de maitrise d'oeuvre pour la conception du plan guide operationnel du grand parc margelle et pour la realisation des espaces publics et renaturations definies par le plan guide
Numéro de référence: 24M0249PN
Brève description:
“La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1537478
Description du marché:
“La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Grand Parc Margelle
Code postal: 31270
Ville: Villeneuve-Tolosane et Cugnaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Une copie du ou des jugements...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537478 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537478 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 64DCA192-B6F0-F880-484A2060B9B38A0D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622951 (2024-10-14)
Avis de marché (2024-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 622951-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A55F719F-FEC5-36B1-E9A07CB2AAE49A11
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95595505-1bd2-41fa-8cbc-46caf00359fb-01
Source: OJS 2024/S 213-664346 (2024-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 622951-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A55F719F-FEC5-36B1-E9A07CB2AAE49A11
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95595505-1bd2-41fa-8cbc-46caf00359fb-01
Source: OJS 2024/S 213-664346 (2024-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m1028
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Accord-Cadre Mixte - Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour La Conception Du Plan Guide Operationnel Du Grand Parc Margelle Et Pour La Realisation Des Espaces Publics Et Renaturations Definies Par Le Plan Guide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier GAMA
Numéro d'enregistrement national: 1537478-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Du Colonel Toussaint
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Téléphone: 0581917200 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5968A073-9F2A-1936-09310FEE26F1C559
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5968A084-CA6A-3DEF-78334D11E4B406B2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2026/S 013-042105 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m1028
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Accord-Cadre Mixte - Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour La Conception Du Plan Guide Operationnel Du Grand Parc Margelle Et Pour La Realisation Des Espaces Publics Et Renaturations Definies Par Le Plan Guide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier GAMA
Numéro d'enregistrement national: 1537478-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Du Colonel Toussaint
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000
Téléphone: 0581917200 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5968A073-9F2A-1936-09310FEE26F1C559
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5968A084-CA6A-3DEF-78334D11E4B406B2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2026/S 013-042105 (2026-01-19)
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