ACCORD CADRE Mixte à bon de commande et marchés subséquents - Missions de diagnostics préventifs et curatifs, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels Sia Habitat

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE Mixte à bon de commande et marchés subséquents - Missions de diagnostics préventifs et curatifs, d'études et de suivis de chantier dans le cadre de désordres structurels Sia Habitat
Numéro de référence: 2024049
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Diagnostics préventifs”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Diagnostics préventifs avant-vente<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Diagnostics curatifs DT DOUAI<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Diagnostics curatifs DT OIGNIES<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Diagnostics curatifs DT LILLE<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation),...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants à chaque compétence exigée à l'article 2.5 du présent règlement de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463392 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans minimum mais avec un maximum en valeur régi par les dispositions des articles R2162-4, R2162-7 à R2162-12 du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269533 (2024-05-03)