Accord-cadre missions de géomètre expert pour a concession d'aménagement Val De Fontenay'Alouettes à Fontenay-sous-Bois (94)

MARNE-AU-BOIS-S.P.L.

La présente consultation concerne une mission de géomètre-expert dans le cadre principalement de la concession d'aménagement Val de Fontenay Alouettes et Alouettes Est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre missions de géomètre expert pour a concession d'aménagement Val De Fontenay'Alouettes à Fontenay-sous-Bois (94)
Numéro de référence: AC_Geometre_VDFA
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de géomètre-expert dans le cadre principalement de la concession d'aménagement Val de Fontenay Alouettes et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“marché non alloti”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référé au Règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marne-au-bois-s.p.l.
Numéro d'enregistrement national: 75174742900023
Adresse postale: 229-231 rue La Fontaine
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.jeunehomme@mab-spl.fr 📧
Téléphone: 0650467626 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Code postal: 94000
Commune postale: Avenue Pasteur Vallery Radot - Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours”
Source: OJS 2024/S 180-552722 (2024-09-12)