Accord-cadre missions de géomètre expert pour a concession d'aménagement Val De Fontenay'Alouettes à Fontenay-sous-Bois (94)

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre missions de géomètre expert pour a concession d'aménagement Val De Fontenay'Alouettes à Fontenay-sous-Bois (94)
Numéro de référence: AC_Geometre_VDFA
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Titre: marché non alloti
Description du marché: marché non alloti
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référé au Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marne-au-bois-s.p.l.
Numéro d'enregistrement national: 75174742900023
Adresse postale: 229-231 rue La Fontaine
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.jeunehomme@mab-spl.fr 📧
Téléphone: 0650467626 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Code postal: 94000
Commune postale: Avenue Pasteur Vallery Radot - Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours
Source: OJS 2024/S 180-552722 (2024-09-12)