ACCORD-CADRE MISSION D'ANALYSES ET DE SONDAGES STRUCTURELS POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 500.000 EUROS HTVA DANS TOUS LES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MISSION D'ANALYSES ET DE SONDAGES STRUCTURELS POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 500.000 EUROS HTVA DANS TOUS LES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'analyse et de sondages structurels pour les opérations de travaux supérieur à 500.000...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Administration publique générale
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublics@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205047 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289228 (2024-05-15)