ACCORD-CADRE MISSION D'ANALYSES ET DE SONDAGES STRUCTURELS POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 500.000 EUROS HTVA DANS TOUS LES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Administration publique générale
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'analyse et de sondages structurels pour les opérations de travaux supérieur à 500.000 euros HTVA pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MISSION D'ANALYSES ET DE SONDAGES STRUCTURELS POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 500.000 EUROS HTVA DANS TOUS LES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85)
Description du marché: Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Administration publique générale
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublics@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205047 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289228 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MISSION D'ANALYSES ET DE SONDAGES STRUCTURELS POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 500.000 EUROS HTVA DANS TOUS LES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'analyse et de sondages structurels pour les opérations de travaux supérieur à 500.000 euros HTVA pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire.
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Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49)
Description du marché:
Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49)
Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85)
Description du marché: Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Administration publique générale
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublics@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205047 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours
- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289228 (2024-05-15)
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prediagnostics ecologiques et inventaires faune-flore dans le cadre d'operations de travaux sur tous les batiments dont la region pays de la loire est proprietaire
Brève description:
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 122-375029 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prediagnostics ecologiques et inventaires faune-flore dans le cadre d'operations de travaux sur tous les batiments dont la region pays de la loire est proprietaire
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prédiagnostics écologiques permettant de déterminer l'effort d'inventaire à réaliser en matière d'identification des espèces protégées dans le cadre d'opérations de travaux pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire . L'inventaire des espèces protégées représente le second volet de la mission.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 122-375029 (2024-06-24)
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