Accord Cadre - Marchés à bons de Commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis

Habellis (21)

Diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d'Habellis composé de 17 448 logts en Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
2024-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre - Marchés à bons de Commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis
Numéro de référence: MABC DIAG IMMO 2024-2027
Brève description:
Diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d'Habellis composé de 17 448 logts en Bourgogne
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: MABC DIAG 2024-2027
Titre: Diagnostics techniques immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine HABELLIS afin de réaliser les expertises suivantes : - Diagnostic immobiliers complet ; - Diagnostic Amiante ; - Diagnostic Plomb ; - Diagnostic de performance énergétique Dpe ; - Diagnostic amiante et HAP dans les enrobés ; - Diagnostic des bétons avant démolition (option); - Diagnostic PEMD (option)
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord cadre renouvelable par tacite reconduction à l'issue de la 1ère période, pour une durée maximale de 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.boulin@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682800 📞
URL: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habellis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 059-172527 (2024-03-20)
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le RC

Changements
Autres informations complémentaires
La présente consultation est annulée
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 172527-2024
Source: OJS 2024/S 072-213442 (2024-04-10)
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Région:
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Produits/services:
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