Accord Cadre - Marchés à bons de Commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre - Marchés à bons de Commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers et techniques du patrimoine Habellis
Numéro de référence: MABC DIAG IMMO 2024-2027
Brève description:
“Diagnostics réglementaires et techniques pour le parc Immobilier d'Habellis composé de 17 448 logts en Bourgogne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: MABC DIAG 2024-2027
Titre: Diagnostics techniques immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre renouvelable par tacite reconduction à l'issue de la 1ère période, pour une durée maximale de 36 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de consultation”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (21)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.boulin@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380682800 📞
URL: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habellis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 059-172527 (2024-03-20)