Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Numéro de référence: 24ST03
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
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Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dernier trimestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°3 : La méthodologie (procédure technique et administrative) envisagée dans le cadre du chantier fictif de l'étude en cohérence avec le matériel préconisé dans le Cctp (efficacité lumineuse et respect de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses) à la livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°1 : La réactivité et la pertinence de l'organisation des moyens humains, leurs déploiements, et des moyens matériels envisagée par l'entreprise pour faire face à une forte demande de travaux sur une courte durée
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°2 : Planification, optimisation et délai maximum à compter de la réception du bon de commande proposés par le candidat. Délais à renseigner dans l'article 5 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Les mesures adoptées pour la valorisation des déchets, le réemploi et la diminution des nuisances de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ; -
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Fntp 651 - éclairage public travaux neufs (ou équivalent) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Le marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur.
Le Critère n°1 du prix des prestations, sera jugé sur la base de deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Montant du Détail Estimatif Non Contractuel (Denc), noté sur 25 points et Sous-critère n°2 : Montant du Détail Estimatif Masqué (élaboré par la collectivité en amont de la consultation et non transmis aux candidats), noté sur 15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 720CDB1F-0832-4926-5FABC25DF1FC4A05
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660519 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202524st03
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1551811-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sct@bouygues-es.com📧
Téléphone: 0413645800📞
“Le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 19/12/2024.
Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le...”
Le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 19/12/2024.
Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/01/2025.
Le marché a été notifié le 30/01/2025.
Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2B06EA68-0563-C960-47A542F11A477E36
Source: OJS 2025/S 022-067701 (2025-01-30)