Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé

Ville de Strasbourg

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé de la Ville de Strasbourg, de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, et de l'Eurométropole de Strasbourg. La nature des prestations est mixte : part service : 90% / part fourniture : 10%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé
Numéro de référence: 24VDS0169G
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1527596
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre administratif
Code postal: 67076
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Rc

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Voir Rc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71822
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARSEGHIAN Jeanne
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3996BA57-0B57-E1D6-10FD4C282ABE2DF2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556898 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 556898-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DD2A5B7-ACB2-C6BA-BAE1D56C2E9D506C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Reconductions: Au lieu de Non, lire Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Durée: Au lieu de à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/2, lire 12 mois à compter du 01/01/25

Autres conditions: Au lieu de Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres, lire Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3ff52b37-9d2d-40a7-a6c4-70bca69d6ab2-01
Source: OJS 2024/S 186-572050 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé de la Ville de Strasbourg, de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, et de l'Eurométropole de Strasbourg. La nature des prestations est mixte : part service : 90% / part fourniture : 10%

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241244vds
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: ATIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atic
Numéro d'enregistrement national: 1527596-1-0-1
Adresse postale: 3 rue de l'Uranium
Code postal: 67802
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.bas-rhin@atic-sa.com 📧
Téléphone: 03 88 96 81 84 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE5006C8-EA09-22A2-7EE2477C72287319
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 018-056444 (2025-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)