Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé

Ville de Strasbourg

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé de la Ville de Strasbourg, de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, et de l'Eurométropole de Strasbourg. La nature des prestations est mixte : part service : 90% / part fourniture : 10%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-13	Avis de marché
2024-09-20	Avis de marché
2025-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé
Numéro de référence: 24VDS0169G
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des...”
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71822
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 3996BA57-0B57-E1D6-10FD4C282ABE2DF2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556898 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9DD2A5B7-ACB2-C6BA-BAE1D56C2E9D506C

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Reconductions: Au lieu de Non, lire Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Texte:
“Durée: Au lieu de à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/2, lire 12 mois à compter du 01/01/25”
Texte:
“Autres conditions: Au lieu de Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du...”
Source: OJS 2024/S 186-572050 (2024-09-20)

Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'Oeuvre...”
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'Oeuvre...”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241244vds
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de débouchage et de pompage des réseaux d'eaux usées et fosses diverses du patrimoine privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atic
Numéro d'enregistrement national: 1527596-1-0-1
Adresse postale: 3 rue de l'Uranium
Code postal: 67802
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.bas-rhin@atic-sa.com 📧
Téléphone: 03 88 96 81 84 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE5006C8-EA09-22A2-7EE2477C72287319
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2025/S 018-056444 (2025-01-24)

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