La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites. Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Analyses bibliographiques ; - Pré-diagnostics écologiques ; - Inventaires habitats, faune, flore ; - Diagnostic zones humides ; - Diagnostic écologique ; - Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ; - Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires. Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 24FS-MP-1733-H
Brève description:
“La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites.
Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- Analyses bibliographiques ;
- Pré-diagnostics écologiques ;
- Inventaires habitats, faune, flore ;
- Diagnostic zones humides ;
- Diagnostic écologique ;
- Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ;
- Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires.
Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites.
Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- Analyses bibliographiques ;
- Pré-diagnostics écologiques ;
- Inventaires habitats, faune, flore ;
- Diagnostic zones humides ;
- Diagnostic écologique ;
- Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ;
- Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires.
Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementales
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Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
“Le contrat est conclu pour les montants minimum et maximum suivants, par période d'exécution :
Sans Montant minimum
Montant maximum : 300 000 euros H.T” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9296
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 9656
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-493556 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S 24 069
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alisea
Numéro d'enregistrement national: 1504881-1-0-1
Adresse postale: 16 rue champ lagarde
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alisea-environnement.fr📧
Téléphone: 0139531584📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1941
Région: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B11B3955-A749-A615-3C4B548FA2EA9FCB
Région: Yvelines 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B11B397D-C78E-60AF-6C2F8E9ABD6481EA
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 227-710024 (2024-11-19)