Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques

Port autonome de Strasbourg

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Deux types de missions : - MOE selon loi MOP, prestation rémunérée par application d'un taux de MOE prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, au montant estimatif des travaux et majoré selon la complexité de ceux-ci ; - Etudes spécifiques, prestation rémunérée par application d'un barème horaire prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, à la durée estimée par les titulaires lors de chaque consultation (devis horaire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-07 Avis de marché
2024-09-18 Avis d'attribution de marché
2024-09-20 Avis de marché
2025-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques
Numéro de référence: 24_05DIS_PRF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe. L'échéancier des acomptes mensuels sera défini par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540561&orgAcronyme=b3y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479069 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65021
Région: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3B74AB01-A0A3-1AE8-424FEB7FE813F4CE
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 184-566646 (2024-09-18)
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24_05#1DIS_PRF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe”

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540944&orgAcronyme=b3y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97DC265F-0569-E913-7BAA9D51AB9457D8
Source: OJS 2024/S 185-569618 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références du bureau d'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro de contrat: 24_05#1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt. SYSTRA France - INGEROP
Numéro d'enregistrement national: 1530823-1-0-1
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6DCDDF9B-C93A-13A0-C7C3F6BCA959267D
Source: OJS 2025/S 076-252637 (2025-04-16)