Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques
Port autonome de Strasbourg
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Deux types de missions : - MOE selon loi MOP, prestation rémunérée par application d'un taux de MOE prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, au montant estimatif des travaux et majoré selon la complexité de ceux-ci ; - Etudes spécifiques, prestation rémunérée par application d'un barème horaire prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, à la durée estimée par les titulaires lors de chaque consultation (devis horaire)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gpt. FER-PLAY - OTE Ingenierie - OMNIFER SAS
- • Gpt. SCE SAS - BG Ingenieurs - SAS ATIF - JC Ingenierie
- • Gpt. SYSTRA France - INGEROP
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
| 2024-09-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-09-20 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Adresse postale: Zone portuaire : Strasbourg, Marckolsheim et Lauterbourg
Code postal: 67002
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire MERLIN
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540561&orgAcronyme=b3y 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479069 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques
Numéro de référence:
24_05DIS_PRF
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Deux types de missions :
- MOE selon loi MOP, prestation rémunérée par application d'un taux de MOE prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, au montant estimatif des travaux et majoré selon la complexité de ceux-ci ;
- Etudes spécifiques, prestation rémunérée par application d'un barème horaire prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, à la durée estimée par les titulaires lors de chaque consultation (devis horaire)
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Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1511671
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Adresse postale: Zone portuaire : Strasbourg, Marckolsheim et Lauterbourg
Code postal: 67002
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe.
L'échéancier des acomptes mensuels sera défini par chaque marché subséquent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire MERLIN
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540561&orgAcronyme=b3y 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479069 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Bas-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 479069-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 184-566646 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
65021
Région: Bas-Rhin 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 479069-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3B74AB01-A0A3-1AE8-424FEB7FE813F4CE
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 184-566646 (2024-09-18)
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540944&orgAcronyme=b3y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 185-569618 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
24_05#1DIS_PRF
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Deux types de missions :
- MOE selon loi MOP, prestation rémunérée par application d'un taux de MOE prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, au montant estimatif des travaux et majoré selon la complexité de ceux-ci ;
- Etudes spécifiques, prestation rémunérée par application d'un barème horaire prédéfini dans les offres des soumissionnaires à l'accord cadre et révisé annuellement, à la durée estimée par les titulaires lors de chaque consultation (devis horaire).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Description
Identifiant interne:
S-PF-1530823
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540944&orgAcronyme=b3y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
97DC265F-0569-E913-7BAA9D51AB9457D8
Source: OJS 2024/S 185-569618 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références du bureau d'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt. SYSTRA France - INGEROP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Gpt. SCE SAS - BG Ingenieurs - SAS ATIF - JC Ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Viviani
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: appeloffre.infra@sce.fr 📧
Téléphone: 0251172929 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Gpt. FER-PLAY - OTE Ingenierie - OMNIFER SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 149 Avenue du Maine
Code postal: 75014
Courrier électronique: ao@fer-play.fr 📧
Téléphone: 0180963849 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 569618-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 076-252637 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références du bureau d'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat:
24_05#1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre projets ferroviaires et des études spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre:
Gpt. SYSTRA France - INGEROP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt. SYSTRA France - INGEROP
Numéro d'enregistrement national:
1530823-1-0-1
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Gpt. SCE SAS - BG Ingenieurs - SAS ATIF - JC Ingenierie
Nom: Gpt. SCE SAS - BG Ingenieurs - SAS ATIF - JC Ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1530823-1-0-2
Adresse postale: 4 rue Viviani
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: appeloffre.infra@sce.fr 📧
Téléphone: 0251172929 📞
Identifiant de l’offre:
Gpt. FER-PLAY - OTE Ingenierie - OMNIFER SAS
Nom: Gpt. FER-PLAY - OTE Ingenierie - OMNIFER SAS
Numéro d'enregistrement national:
1530823-1-0-3
Adresse postale: 149 Avenue du Maine
Code postal: 75014
Courrier électronique: ao@fer-play.fr 📧
Téléphone: 0180963849 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 569618-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6DCDDF9B-C93A-13A0-C7C3F6BCA959267D
Source: OJS 2025/S 076-252637 (2025-04-16)
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