Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême

Agglomération Grand Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché
2024-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême
Brève description:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La conclusion des marchés subséquents passés...”

Description du marché

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.
Pour la déchetterie de Soyaux, le marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5 du CCAP.
Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
- Tranche ferme : Missions de base et missions complémentaires n° 1 et n° 2
- Tranche optionnelle n°1 : Missions complémentaires n° 3 et n° 4
- Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n° 5
Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché.
La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin.
Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 600 000 euro HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront des marchés simples à prix provisoires et forfaitaires pour les missions de base et à prix définitifs et forfaitaires pour la (ou les) mission(s) complémentaire(s).

Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget principal du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 119-366153 (2024-06-19)

Avis de marché (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est repoussée au 20 août 2024 - 17h00”
Source: OJS 2024/S 135-417905 (2024-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la note de méthodologie de travail du groupement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité de la note de compréhension du projet de la réhabilitation de la déchetterie de Soyaux
Critère de qualité (nom): La qualité de la note de composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GA-24066
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême Marché subséquent n° 24066A1 : Déchetterie de Soyaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129057.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger burgeap
Numéro d'enregistrement national: 68200822200494
Adresse postale: 52 avenue Gustave Eiffel
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 240-753520 (2024-12-09)

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