Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême

Agglomération Grand Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Grand Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché
2024-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême
Brève description:

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: GA-24066
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême Marché subséquent n° 24066A1 : Déchetterie de Soyaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent. Pour la déchetterie de Soyaux, le marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5 du CCAP. Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : Missions de base et missions complémentaires n° 1 et n° 2 - Tranche optionnelle n°1 : Missions complémentaires n° 3 et n° 4 - Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n° 5 Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché. La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 600 000 euro HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront des marchés simples à prix provisoires et forfaitaires pour les missions de base et à prix définitifs et forfaitaires pour la (ou les) mission(s) complémentaire(s).

Description du marché

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque marché subséquent.
Pour la déchetterie de Soyaux, le marché subséquent est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5 du CCAP.
Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
- Tranche ferme : Missions de base et missions complémentaires n° 1 et n° 2
- Tranche optionnelle n°1 : Missions complémentaires n° 3 et n° 4
- Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n° 5
Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché.
La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin.
Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes de 600 000 euro HT sur la durée totale du marché en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront des marchés simples à prix provisoires et forfaitaires pour les missions de base et à prix définitifs et forfaitaires pour la (ou les) mission(s) complémentaire(s).

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux dispositions du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique, la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée des éléments suivants : Elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et pourra comprendre les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Et pourra comprendre les missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires Mission complémentaire n° 2 : ICPE Mission complémentaire n° 3 : Diagnostic Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact Mission complémentaire n° 6 : OPC Mission complémentaire n° 7 : BIM Mission complémentaire n° 8 : Simulations Thermiques Dynamiques en phase de conception Le contenu de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre est décrit dans le CCTP du marché ou peut être précisé dans chaque marché subséquent. Pour le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux, elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et comprendra les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux comprendra les missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires Mission complémentaire n° 2 : OPC Mission complémentaire n° 3 : ICPE Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour le marché subséquent n° 24066A1 a été établie à 925 000 euros HT (valeur avril 2024). L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Maitre d'oeuvre VRD/infrastructures spécialisée dans la réalisation d'ouvrage de traitement de déchets (mandataire) - Architecte inscrit à l'ordre - Economiste de la construction - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluide - Bureau d'étude Environnementale - Bureau d'étude Hydraulique - Manager BIM - OPC

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Conformément aux dispositions du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique, la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée des éléments suivants :
Elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et pourra comprendre les éléments suivants :
- Etudes d'avant-projet (AVP)
- Études de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Et pourra comprendre les missions complémentaires suivantes :
Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires
Mission complémentaire n° 2 : ICPE
Mission complémentaire n° 3 : Diagnostic
Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau
Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact
Mission complémentaire n° 6 : OPC
Mission complémentaire n° 7 : BIM
Mission complémentaire n° 8 : Simulations Thermiques Dynamiques en phase de conception
Le contenu de chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre est décrit dans le CCTP du marché ou peut être précisé dans chaque marché subséquent.
Pour le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux, elle relève du domaine fonctionnel « ouvrages d'infrastructures » au titre 3 et comprendra les éléments suivants :
- Etudes d'avant-projet (AVP)
- Études de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- L'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Le marché subséquent n° 24066A1 pour la déchetterie de Soyaux comprendra les missions complémentaires suivantes :
Mission complémentaire n° 1 : Etudes préliminaires
Mission complémentaire n° 2 : OPC
Mission complémentaire n° 3 : ICPE
Mission complémentaire n° 4 Etude loi sur l'eau
Mission complémentaire n° 5 : Etude d'impact
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour le marché subséquent n° 24066A1 a été établie à 925 000 euros HT (valeur avril 2024).
L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes :
- Maitre d'oeuvre VRD/infrastructures spécialisée dans la réalisation d'ouvrage de traitement de déchets (mandataire)
- Architecte inscrit à l'ordre
- Economiste de la construction
- Bureau d'études structure
- Bureau d'études fluide
- Bureau d'étude Environnementale
- Bureau d'étude Hydraulique
- Manager BIM
- OPC

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Des références en projet similaire.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Grand Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366153 (2024-06-19)

Avis de marché (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 20 août 2024 - 17h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c25d7f24-7078-4dea-a494-18c13d239ccd-01
Source: OJS 2024/S 135-417905 (2024-07-10)

Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la note de méthodologie de travail du groupement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité de la note de compréhension du projet de la réhabilitation de la déchetterie de Soyaux
La qualité de la note de composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GA-24066
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement des déchetteries de GrandAngoulême Marché subséquent n° 24066A1 : Déchetterie de Soyaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 129057.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT GINGER BURGEAP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre goupement ginger burgeap
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger burgeap
Numéro d'enregistrement national: 68200822200494
Département: Gironde
Adresse postale: 52 avenue Gustave Eiffel
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nom: Hanuman architecture
Numéro d'enregistrement national: 79800751400028
Adresse postale: 5 rue Teulère
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Nom: Abi structure
Numéro d'enregistrement national: 52760035700026
Département: Morbihan
Adresse postale: 73 rue du Général Weygand
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Nom: BECOME 56
Numéro d'enregistrement national: 53857702400036
Adresse postale: 52 avenue Paul Duplaix
Nom: Cabinet barre
Numéro d'enregistrement national: 43208011700034
Département: Vendée
Adresse postale: 72 impasse Jean Mouillade
Code postal: 85000
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Source: OJS 2024/S 240-753520 (2024-12-09)

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