Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics des Canourgues - 13300 Salon de Provence

Soleam

Accord-cadre pour la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon-de-Provence. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 600 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics des Canourgues - 13300 Salon de Provence
Numéro de référence: 2024-SOLE-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1472661
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services d'ingénierie 📦

Adresse postale: Les Canourgues
Code postal: 13300
Ville: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 52446088800026
Adresse postale: Le Louvre & Paix
Cs 80024 - 49 la Canebière
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919137 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472661 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1682939
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316968 (2024-05-27)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.99
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics des Canourgues - 13300 Salon de Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 718897.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1472661-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Elie Pelas
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annabelle.ysern@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0491170000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390884.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CITTA Urbanisme & Paysage
Nom et adresse du contractant
Nom: CITTA Urbanisme & Paysage
Numéro d'enregistrement national: 1472661-1-0-2
Adresse postale: 295 Avenue Mozart
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en Provence
Courrier électronique: contact@citta-up.fr 📧
Téléphone: 0442614410 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59768.06 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LES ATELIERS DE L'ECLAIRAGE
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers de l'eclairage
Numéro d'enregistrement national: 1472661-1-0-3
Adresse postale: atelier13@ateliers-eclairage.fr
Code postal: 13170
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Courrier électronique: atelier13@ateliers-eclairage.fr 📧
Téléphone: 0975645723 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79546
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 316968-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7EFD07D2-C0A5-7B3E-EDAF30BB21A1E345
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2024/S 236-740171 (2024-12-03)

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