Accord-cadre pour la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon-de-Provence. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 600 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics des Canourgues - 13300 Salon de Provence
Numéro de référence: 2024-SOLE-0001
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence.
Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon-de-Provence.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) HT.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 600 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence.
Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon-de-Provence.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'accord-cadre est passé avec un seul attributaire, avec un minimum et un maximum fixé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Le montant minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) HT.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 600 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1682939
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1510612
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316968 (2024-05-27)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24.99
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics des Canourgues - 13300 Salon de Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 718897.68 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1472661-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Elie Pelas
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annabelle.ysern@arteliagroup.com📧
Téléphone: 0491170000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79546
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7EFD07D2-C0A5-7B3E-EDAF30BB21A1E345
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7EFD07AE-F314-167E-359097224C7CD533
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2024/S 236-740171 (2024-12-03)