Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Brève description:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : pondération 60% - noté sur 60 points. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité administrative: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Pour plus de détail, se référer à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Compétences obligatoires: Architecture avec compétences, titres et qualifications requises ; Etudes techniques tous corps d'état avec références en...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par l'Architecte. En cas...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hotel de Ville, Place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Fax: +33 3 59 54 24 45 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au Code de justice administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 251-795979 (2024-12-24)