Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG MOE. Les prestations sont divisées en 3 lots. Les 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de base de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux sera maximum de 2 200 000,00 Euros HT. Le contenu de chaque élément est conforme à la loi MOP intégrée en droit constant au Code de la commande publique. Ces missions sont décrites dans les documents du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments classés au titre des Monuments Historiques
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La modalités relatives aux marchés subséquents et à leur passation sont indiquées dans la partie 2 du CCAP. Les pondérations appliquées pour la passation de ces marchés subséquents sont : prix entre 40% et 70% - et valeur technique entre 30% et 60%.

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Ville: Lille, Lomme et Hellemmes.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre.

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-9 dudit Code.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d'une variante, seule l'offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE : pondération 60% - noté sur 60 points. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments inscrits, protégés au titre du Code du patrimoine ou remarquables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments courants
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Études techniques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les négociations sont interdites sur tous les lots de la présente consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Article 2.1.3 du présent avis de publicité "valeur maximale de l'accord-cadre" : le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre tous les confondus.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-02-03 16:00:00 📅
Informations complémentaires:

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-23 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité administrative: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Pour plus de détail, se référer à l'article 12 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Compétences obligatoires: Architecture avec compétences, titres et qualifications requises ; Etudes techniques tous corps d'état avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques ; Economie de la construction avec références en restauration de patrimoine protégé au titre des monuments historiques. Pour plus de détail se référer aux articles 8 et 12 du règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le rôle de mandataire sera assuré par l'Architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique. Compétence architecte mandataire - Exclusivité : Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit. -En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera le cas échéant si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tout motif d'exclusion prévu dans les pièces du dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hotel de Ville, Place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Fax: +33 3 59 54 24 45 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795979 (2024-12-24)

Avis de marché (2025-01-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-10 16:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-31 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est reportée au 10/02/2025 à 15h00. Ainsi, la limite de demande d'informations complémentaire est reportée au 31/01/2025 à 15h00 et la date d'ouverture des plis au 10/02/2025 à 16h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-23 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, la date limite de remise des offres est reportée au 10/02/2025 à 15h00. Ainsi, pour l'ensemble des lots, la limite de demande d'informations complémentaire est reportée au 31/01/2025 à 15h00 et la date d'ouverture des plis au 10/02/2025 à 16h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca102328-e28f-493c-96d8-9aa14db607b8-01
Source: OJS 2025/S 017-053039 (2025-01-23)

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