ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNEES 2027 A 2030
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030. Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents. Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNEES 2027 A 2030
Numéro de référence: G24BATDBAC4GAZ2630
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES...”
Brève description
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030.
Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents.
Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène.
Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de 4 ans, dont la valeur estimée est de 7 500 000 € HT/an. L'accord-cadre conclu en multi-attribution avec 10 opérateurs maximum a un maximum...”
Description du marché
Accord-cadre de 4 ans, dont la valeur estimée est de 7 500 000 € HT/an. L'accord-cadre conclu en multi-attribution avec 10 opérateurs maximum a un maximum fixé en quantité à 600 GWh (pour la durée totale du marché). L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents attribués à un seul opérateur après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront s'exécuter au-delà de l'accord-cadre conformément au CCP.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront remettre obligatoirement leur autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l’énergie conformément aux...”
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre obligatoirement leur autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l’énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l’énergie.
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Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le renouvellement surviendra à l'échéance du contrat” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat ou de chaque membre du groupement avec déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Identification du candidat ou de chaque membre du groupement avec déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion (Cf. art L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique)
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Liste et brève description des conditions:
“Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l’énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l’énergie ;...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l’énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l’énergie ; L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
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Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix ferme non actualisable à l'issue des prises de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix ferme non actualisable à l'issue des prises de positions. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmés à ce jour, contribution des usagers...) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687180 (2024-11-08)