ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNEES 2027 A 2030

Angers Loire Metropole (49)

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030. Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents. Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNEES 2027 A 2030
Numéro de référence: G24BATDBAC4GAZ2630
Brève description:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR DES BÂTIMENTS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES ANGEVIN POUR UNE FOURNITURE POUR LES ANNÉES 2027 A 2030. Accord-cadre conclu en multi-attribution (jusqu'à 10 opérateurs) avec un maximum fixé à 600 GWh sur la durée totale. Contrat de 4 ans s'exécutant par marchés-subséquents. Les prestations ne sont pas allotis en raison de leur caractère homogène. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 23 octobre 2018. Les entités du groupement partantes à ce contrat sont Angers Loire Métropole (coordonnateur), la Ville d'Angers, l'Université d'Angers, le CCAS d'Angers, ALTEC, ALTER Services, ALDEV, Ethic Etapes Angers et la SOMINVAL.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Accord-cadre de fourniture et d’acheminement de gaz naturel pour des bâtiments des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2027 à 2030
Description du marché:
Accord-cadre de 4 ans, dont la valeur estimée est de 7 500 000 € HT/an. L'accord-cadre conclu en multi-attribution avec 10 opérateurs maximum a un maximum fixé en quantité à 600 GWh (pour la durée totale du marché). L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents attribués à un seul opérateur après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront s'exécuter au-delà de l'accord-cadre conformément au CCP.
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Informations complémentaires:
Les candidats devront remettre obligatoirement leur autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l’énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l’énergie.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement surviendra à l'échéance du contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Identification du candidat ou de chaque membre du groupement avec déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion (Cf. art L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique)
Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l’énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l’énergie ; L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Rémunération des prestations par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix ferme non actualisable à l'issue des prises de positions. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmés à ce jour, contribution des usagers...) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687180 (2024-11-08)
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