accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif-.
Régie du SDDEA
accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
| 2024-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dossier technique amiante complète de repérage d’amiante dans les ouvrages d’art
Description du marché: Dossier technique amiante complète de repérage d’amiante dans les ouvrages d’art
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Constat de risque d’exposition au plomb dans les ouvrages d’art
Description du marché: Constat de risque d’exposition au plomb dans les ouvrages d’art
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics simplifiés et détaillés Génie civil dans les ouvrages d’art
Description du marché: Diagnostics simplifiés et détaillés Génie civil dans les ouvrages d’art
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics structurels des galeries captantes pour l’alimentation en eau potable
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32470 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32470 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425703 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif-.
Numéro de référence:
2024DP05
Brève description:
accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dossier technique amiante complète de repérage d’amiante dans les ouvrages d’art
Description du marché: Dossier technique amiante complète de repérage d’amiante dans les ouvrages d’art
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement :
Nombre des reconductions : 3
Durée des reconductions : 12 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Constat de risque d’exposition au plomb dans les ouvrages d’art
Description du marché: Constat de risque d’exposition au plomb dans les ouvrages d’art
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Diagnostics simplifiés et détaillés Génie civil dans les ouvrages d’art
Description du marché: Diagnostics simplifiés et détaillés Génie civil dans les ouvrages d’art
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Diagnostics structurels des galeries captantes pour l’alimentation en eau potable
Description du marché:
Diagnostics structurels des galeries captantes pour l’alimentation en eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Articles L2141-1 à L2141-14 du CCP Voir
règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national:
82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32470 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32470 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425703 (2024-07-12)
Avis de marché (2024-08-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fa5db65-2eff-48a9-8507-ed6e457e3655-01
Source: OJS 2024/S 169-521956 (2024-08-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fa5db65-2eff-48a9-8507-ed6e457e3655-01
Source: OJS 2024/S 169-521956 (2024-08-28)
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