accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif-.

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif-.
Numéro de référence: 2024DP05
Brève description:
“accord cadre de diagnostics préalables dans le cadre des travaux ou du déploiement de schémas directeurs d’alimentation en eau potable ou assainissement collectif”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dossier technique amiante complète de repérage d’amiante dans les ouvrages d’art
Description du marché:
“Dossier technique amiante complète de repérage d’amiante dans les ouvrages d’art”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est reconductible tacitement : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 12 mois”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Constat de risque d’exposition au plomb dans les ouvrages d’art
Description du marché:
“Constat de risque d’exposition au plomb dans les ouvrages d’art”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics simplifiés et détaillés Génie civil dans les ouvrages d’art
Description du marché:
“Diagnostics simplifiés et détaillés Génie civil dans les ouvrages d’art”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostics structurels des galeries captantes pour l’alimentation en eau potable
Description du marché:
“Diagnostics structurels des galeries captantes pour l’alimentation en eau potable”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L2141-1 à L2141-14 du CCP Voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie du SDDEA
Numéro d'enregistrement national: 82097255200013
Adresse postale: Cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
Téléphone: 0325832727 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32470 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32470 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425703 (2024-07-12)