ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de csps applicable aux operations de travaux des batiments et equipements communautaires
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: Accord-cadre de csps applicable aux operations de travaux des batiments et equipements communautaires
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) applicables aux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand paris seine et oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Département: Yvelines
Adresse postale: Rue des chevries, 78410, Aubergenville
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Département: Yvelines
Adresse postale: Tribunal Administratif de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Département: Yvelines
Adresse postale: Tribunal Administratif de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 222-693415 (2024-11-13)