ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Grand paris seine et oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Grand paris seine et oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de csps applicable aux operations de travaux des batiments et equipements communautaires
Brève description:

ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: Accord-cadre de csps applicable aux operations de travaux des batiments et equipements communautaires
Description du marché:

Le présent accord-cadre concerne des prestations de coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) applicables aux opérations de travaux de bâtiments et équipements communautaires et de travaux d'infrastructures.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-19 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand paris seine et oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Département: Yvelines
Adresse postale: Rue des chevries, 78410, Aubergenville
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Département: Yvelines
Adresse postale: Tribunal Administratif de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 222-693415 (2024-11-13)

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