Accord-cadre d'études géotechniques, structurelles et de pollution des sols

CA BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Il s'agit d'un accord-cadre d'études géotechniques, structurelles et de pollution des sols comprenant des prestations de diagnostics, d'investigations, d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études sur la qualité des sols, sur les infrastructures et sur le patrimoine bâti de l'ensemble des communes de la CABBALR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-22 Avis de marché
2024-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études géotechniques, structurelles et de pollution des sols
Numéro de référence: 24015
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'études géotechniques, structurelles et de pollution des sols comprenant des prestations de diagnostics, d'investigations,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de diagnostics, d'investigations, d'études hydrogéologiques, d'études sur la qualité des sols, sur les infrastructures et sur le...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - presentation des moyens humains et matériels affectés au marché, l'analyse portera sur : - la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les parcours professionnels, compétences et formation des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des taches et du matériel nécessaire aux études. (15 points) -Une note méthodologique qui portera sur : - l'organisation et le déroulement d'une mission de diagnostic (15 points) - la présentation du rendu type (5 points) - le planning pour l'exécution d'une mission type et la cohérence de celui-ci (5 points) la mission type sera une mission DIAG pollution avec présentation d'un rendu type.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'études géotechniques et hydrogéologiques, essais en laboratoire, contrôles de structure de chaussée”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Présentation des moyens humains et matériels affectés au marché, l'analyse portera sur la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les parcours professionnels, compétences et formation des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des taches et du matériel necessaire aux études. (15pts) - une note méthodologique qui portera sur (25pts): - note méthodologique (déroulement et organisation) pour l'exécution d'une mission type (10 points) - planning pour l'exécution d'une mission type et la coherence de celui-ci (5 points) - présentation de rendus types : proposition technique avant prestation (5 points) et rapport final (5 points) • La mission type sera une G2 AVP, avec présentation d'un type de rendu,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de diagnostics sur les infrastructures et sur le patrimoine bâti de la CABBALR”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, qui comprendra les points suivants : - presentation des moyens humains et matériels affectés au marché, l'analyse portera sur : - la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les parcours professionnels, compétences et formation des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des taches et du matériel nécessaire aux études. (15 points) - les différentes missions et compétences de la structure (5 points) -Une note méthodologique qui portera sur : - l'organisation et le déroulement d'une mission de diagnostic (10 points) - la présentation du rendu type (5 points) - le planning pour l'exécution d'une mission type et la cohérence de celui-ci (5 points) la mission type sera un diagnostic de la structure de bâtiment, avec calcul de capacité portante et d'un rapport type sur un diagnostic de désordre de type fissures structurelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra.
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Goeffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Goeffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114774 (2024-02-22)
Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'études géotechniques, structurelles et de pollution des sols sous la forme d'un accord-cadre composé de 3...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des études géotechniques et hydrogéologiques, essais en laboratoire, contrôles de structure de chaussée. Ce lot est multi...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de renouvellement de marché: Janvier 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Présentation des moyens humains et matériels affectés au marché, l'analyse portera sur la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les parcours professionnels, compétences et formation des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des taches et du matériel nécessaire aux études. (15pts) - une note méthodologique qui portera sur (25pts): - note méthodologique (déroulement et organisation) pour l'exécution d'une mission type (10 points) - planning pour l'exécution d'une mission type et la cohérence de celui-ci (5 points) - présentation de rendus types : proposition technique avant prestation (5 points) et rapport final (5 points) La mission type sera une G2 AVP, avec présentation d'un type de rendu,
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des études de structures sur le bâti.Ce lot est mono attributaire. Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des études de structures sur le bâti.Ce lot est mono attributaire. Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 58262156100809
Adresse postale: 290, rue des Galoubets
Code postal: 62151
Commune postale: Burbure
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st-omer@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 0321279138 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp sasu
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00119
Adresse postale: Technoparc Futura, Rue de l'Université
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Courrier électronique: cebtp.bethune@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0321564343 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Commune postale: Béthune
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethunebruay.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Région: Nord 🏙️
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Région: Nord 🏙️
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 229-717579 (2024-11-22)