Accord Cadre d'assurances multirisques du Groupe SAS
SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la souscription des polices d'assurance multirisques du groupe SA.S. (SAS, SAS Développement et filiales privées), ainsi que sur la gestion de ces polices d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre d'assurances multirisques du Groupe SAS
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: accord cadre assurances multirisques
Adresse postale: 137 rue françois guise
Code postal: 73000
Ville: chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-11 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Numéro d'enregistrement national:
Département: savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: maryline martins marques
Courrier électronique: mmartinsmarques@sas73.fr 📧
Téléphone: 0479685954 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sas73.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Source: OJS 2024/S 183-563039 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre d'assurances multirisques du Groupe SAS
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la souscription des polices d'assurance multirisques du groupe SA.S. (SAS, SAS Développement et filiales privées), ainsi que sur la gestion de ces polices d'assurances.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
YP -MMM
Titre: accord cadre assurances multirisques
Adresse postale: 137 rue françois guise
Code postal: 73000
Ville: chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-11 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Numéro d'enregistrement national:
74632001900134
Département: savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: maryline martins marques
Courrier électronique: mmartinsmarques@sas73.fr 📧
Téléphone: 0479685954 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sas73.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Source: OJS 2024/S 183-563039 (2024-09-18)
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