Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
SPL Vallée Sud Aménagement
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adequation
- • Artelia SAS
- • EPCC VA
- • PIVADIS SAS
- • Quarta
- • SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
- • SET BY SETEC SAS
- • SOCOTEC IMMOBILIER DUABLE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
| 2025-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etude foncière
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - Expertise Patrimoniale
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - Assistance à la négociation foncière
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 5 : Etude de marché.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'ensemble des éléments de critères de sélection est fixé dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__YzFB3PHhV&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__YzFB3PHhV&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 47 24 31 61 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667596 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Numéro de référence:
2024-189
Brève description:
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP
La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots.
Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Etude foncière
Description du marché:
Le lot 1 Etude foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 500 000Euros HT sur la durée totale du marché
Informations complémentaires:
L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 - Expertise Patrimoniale
Description du marché:
Le lot 3 - Expertise patrimoniale sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 100 000Euros HT sur la durée totale du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2 - Assistance à la négociation foncière
Description du marché:
Le lot 2 Assistance à la négociation foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 200 000Euros HT sur la durée totale du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.
Description du marché:
Le lot 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n° 5 : Etude de marché.
Description du marché:
Le lot 5 Etude de marché sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'ensemble des éléments de critères de sélection est fixé dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national:
82144321500024
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__YzFB3PHhV&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__YzFB3PHhV&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 47 24 31 61 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667596 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 377 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segat
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 01 43 15 85 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 337 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SET BY SETEC SAS et EPCC VA
Nom et adresse du contractant
Nom: Set by setec sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Central Seine - 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: PARIS cedex 12
Courrier électronique: mpublics.sbs@setec.com 📧
Téléphone: 01 82 51 67 00 📞
Nom: Epcc va
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 172 av Jean Moulin
Code postal: 78170
Commune postale: La Celle St Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: edemontauzon@eppc.fr 📧
Téléphone: 0130824412 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARTELIA et PIVADIS SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Nom: Pivadis sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue de la Bredauche
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: accueil@pivadis.fr 📧
Téléphone: 0238434138 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEGAT en sous-traitance avec SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quarta
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Code postal: 35136
Commune postale: Saint jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: ao@quarta.fr 📧
Téléphone: 0299301212 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adequation
Nom et adresse du contractant
Nom: Adequation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: administratif@adequation-france.com 📧
Téléphone: 0472008787 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Chef de groupe ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 013-037016 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 377 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEGAT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segat
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Numéro d'enregistrement national:
63204414500043
Adresse postale: 31, rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 01 43 15 85 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 337 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SET BY SETEC EN COTRAITANCE AVEC EPCC VA - LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: SET BY SETEC SAS et EPCC VA
Nom et adresse du contractant
Nom: Set by setec sas
Numéro d'enregistrement national:
94793414700010
Adresse postale: Immeuble Central Seine - 42-52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: PARIS cedex 12
Courrier électronique: mpublics.sbs@setec.com 📧
Téléphone: 01 82 51 67 00 📞
Nom: Epcc va
Numéro d'enregistrement national:
85325072800013
Adresse postale: 172 av Jean Moulin
Code postal: 78170
Commune postale: La Celle St Cloud
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: edemontauzon@eppc.fr 📧
Téléphone: 0130824412 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ARTELIA EN COTRAITANCE AVEC PIVADIS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ARTELIA et PIVADIS SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national:
44452352600564
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Nom: Pivadis sas
Numéro d'enregistrement national:
34036040300026
Adresse postale: 24 rue de la Bredauche
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: accueil@pivadis.fr 📧
Téléphone: 0238434138 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEGAT - LOT 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEGAT EN SOUS TRAITANCE AVEC SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEGAT en sous-traitance avec SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE QUARTA - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quarta
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Numéro d'enregistrement national:
34972190200071
Adresse postale: 123 rue du temple de blosne
Code postal: 35136
Commune postale: Saint jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: ao@quarta.fr 📧
Téléphone: 0299301212 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEGAT - LOT 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ADEQUATION - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adequation
Nom et adresse du contractant
Nom: Adequation
Numéro d'enregistrement national:
41247423100104
Adresse postale: Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: administratif@adequation-france.com 📧
Téléphone: 0472008787 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEGAT - LOT 5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Chef de groupe ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Source: OJS 2025/S 013-037016 (2025-01-17)
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