Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Numéro de référence: 2024-189
Brève description:
“Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 Etude foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 - Expertise patrimoniale sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 Assistance à la négociation foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 Etude de marché sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des éléments de critères de sélection est fixé dans le RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national: 82144321500024
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__YzFB3PHhV&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__YzFB3PHhV&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national: 82144321500024
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 47 24 31 61 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Spl vallee sud amenagement
Numéro d'enregistrement national: 82144321500024
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@valleesud-amenagement.fr 📧
Téléphone: 0146424435 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-667596 (2024-10-31)