L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet de confier des prestations : : - d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la faisabilité et à la définition du préprogramme ; - d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ; - d'assistance technique, financière et juridique à la conduite d'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance a maîtrise d'ouvrage relatif aux operations et projets du grand port maritime de marseille
Numéro de référence: 202312009
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de confier des prestations : :
- d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la faisabilité et à la définition du préprogramme ;
- d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;
- d'assistance technique, financière et juridique à la conduite d'opération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“AMO - Bâtiments, urbanisme, programmiste”
Informations complémentaires:
“La composition de l'équipe dédiée devra être conforme aux stipulations de l'article 3 du Cctp concerné”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AMO - Voirie et réseaux divers, génie civil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“AMO - Infrastructures et projets maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“AMO - Infrastructures et projets ferroviaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non connu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres du Gpmm et co financements suivant les opérations de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres du Gpmm et co financements suivant les opérations de l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et la Métropole.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres du GPMM et co financements suivant les opérations de l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et la Métropole
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-144906 (2024-03-07)
Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 14:00:00 📅
“La composition de l'équipe dédiée devra être conforme aux stipulations de l'article 3 du Cctp concerné”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 068-200836 (2024-04-04)
Avis d'attribution de marché (2024-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2401928
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Titre: Amo - Bâtiments, urbanisme, programmiste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-1-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Téléphone: 0140166100📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-3-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com📧
Téléphone: 0177937899📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55391
Région: Bouches-du-Rhône🏙️