ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIF AUX OPERATIONS ET PROJETS DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Grand port maritime de Marseille

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet de confier des prestations : : - d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la faisabilité et à la définition du préprogramme ; - d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ; - d'assistance technique, financière et juridique à la conduite d'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS
• Systra

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché
2024-04-04	Avis de marché
2024-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance a maîtrise d'ouvrage relatif aux operations et projets du grand port maritime de marseille
Numéro de référence: 202312009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: AMO - Bâtiments, urbanisme, programmiste
Description du marché: AMO - Bâtiments, urbanisme, programmiste
Informations complémentaires:

La composition de l'équipe dédiée devra être conforme aux stipulations de l'article 3 du Cctp concerné

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: AMO - Voirie et réseaux divers, génie civil
Description du marché: AMO - Voirie et réseaux divers, génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: AMO - Infrastructures et projets maritimes
Description du marché: AMO - Infrastructures et projets maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: AMO - Infrastructures et projets ferroviaires
Description du marché: AMO - Infrastructures et projets ferroviaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non connu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-10 14:00:00 📅
Lieu: non connu
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres du Gpmm et co financements suivant les opérations de l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et la Métropole. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres du GPMM et co financements suivant les opérations de l'Europe, l'Etat, la Région, le Département et la Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-144906 (2024-03-07)

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La composition de l'équipe dédiée devra être conforme aux stipulations de l'article 3 du Cctp concerné

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 17/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 17/04/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b50d24ae-8101-4a9e-aeb0-873fd35ad394-01
Source: OJS 2024/S 068-200836 (2024-04-04)

Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2401928
Date de conclusion du contrat: 2024-08-05 📅
Titre: Amo - Bâtiments, urbanisme, programmiste
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Systra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-1-1
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: ARTELIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-3-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1432559-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55391
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 144906-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9254829-96CA-292D-C5AB7568E551BD93
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 179-552391 (2024-09-12)

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