Accord-cadre concertation et communication pour les opérations d'aménagement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'Agglomération Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2025-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre concertation et communication pour les opérations d'aménagement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de référence: 2024_STAH_0012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des relations publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Conseil et mise en oeuvre de la communication d'un projet d'aménagement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Conseil et mise en oeuvre de la communication d'un projet d'aménagement
Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Code Cpv: 79416100-4 Services de gestion des relations publiques

Produits/services supplémentaires: Services de gestion des relations publiques 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Conseil et mise en oeuvre de dispositifs de participation citoyenne
Description du marché: Conseil et mise en oeuvre de dispositifs de participation citoyenne
Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Codes Cpv: 79311000-7 Services d'études 79311200-9 Services de réalisation d'enquêtes

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réalisation de vidéos
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Réalisation de vidéos
Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant maximum du lot pour la durée de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Codes Cpv: 92100000-2 Services cinématographiques et services vidéo 92111100-3 Production de films et de vidéos à usage pédagogique 92111200-4 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information

Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de présentation des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations effectuées le destinataire public ou privé. Pour chaque lot, sont attendues trois références d'opérations similaires, c'est-à-dire d'accompagnement d'opérations d'aménagement au cours des 5 dernières années. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au Dce. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement: fonds propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518594 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518594 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée dans présent avis à la rubrique "quantité ou étendue" correspond au montant maximum tous lots pour la durée totale des l'accords-cadres. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 678112
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536620 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024257-01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Titre: Accord-cadre concertation et communication pour les opérations d'aménagement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS HOTEL REPUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas hotel republique
Numéro d'enregistrement national: 1518594-1-1-1
Adresse postale: 27 Rue De La Pomme
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jesternelas@hotelrepublique.com 📧
Téléphone: 06 64 54 62 97 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: INCONITO
Nom: Inconito
Numéro d'enregistrement national: 1518594-1-1-2
Adresse postale: 15 Av Camille Pujol
Courrier électronique: mp@inconito.fr 📧
Téléphone: 0561210041 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: Komenvoir
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Komenvoir
Numéro d'enregistrement national: 1518594-1-2-1
Adresse postale: 118 Rte D Espagne
Courrier électronique: contact@agence-lissen.com 📧
Téléphone: 0581760270 📞
Identifiant de l’offre: NEORAMA
Nom: Neorama
Numéro d'enregistrement national: 1518594-1-2-2
Adresse postale: 6 Rue Paul Gros
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@neo-rama.fr 📧
Téléphone: 0524448932 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GREGORY DARRIGUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregory darrigues
Numéro d'enregistrement national: 1518594-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Docteur Lucien Compagnon
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: gdavision.prod@gmail.com 📧
Téléphone: 0688191556 📞
Identifiant de l’offre: BONNE GRAINE
Nom: Bonne graine
Numéro d'enregistrement national: 1518594-1-3-2
Adresse postale: Che Chourienborda
Code postal: 64700
Commune postale: Biriatou
Courrier électronique: contact@bonne-graine.fr 📧
Téléphone: 0603922195 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55610
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 536620-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1 les attributaires sont les suivants: 1. Hotel Republique (montant Dqe non contractuel de 134 320,00 euro(s) Ht, soit 161 184,00 euro(s) Ttc) ; 2. Le groupement Sas Inconito (mandataire) / Sas Ethics Group (montant Dqe non contractuel de 189 091,25 euro(s) Ht, soit 226 909,50 euro(s) Ttc). L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht, soit 240 000 euro(s) Ttc. Pour le lot 2 les attributaires sont les suivants: 1. Lissen (Komenvoir) (montant Dqe non contractuel de de 177 850,00 euro(s) Ht, soit 213 420,00 euro(s) Ttc) ; 2. Le groupement Neorama (mandataire) / Deux Degres (montant Dqe non contractuel de 176 882,50 euro(s) Ht, soit 212 259,00 euro(s) Ttc). L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht, soit 240 000 euro(s) Ttc. Pour le lot 3 les attributaires sont les suivants: 1. Le groupement Grégory Darrigues (mandataire) / Yoann Paillaugue (montant Dqe non contractuel de 69 900,00 euro(s) Ttc) ; 2. Bonne Graine (montant Dqe non contractuel de 82 317,00 euro(s) Ttc ). L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht, soit 96 000 euro(s) Ttc. Lieu et horaires de consultation des marchés : Communauté d'agglomération Pays Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél: 05 59 44 72 72 Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66AD0DA5-ACD4-E7C1-58CAB78354DE4E3B
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 66AD0DB3-D70E-D1D3-38D59F71E1FCE315
Source: OJS 2025/S 051-163348 (2025-03-12)

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