Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'enquêtes pour la connaissance du réseau et des usagers de SYTRAL Mobilités

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, relatifs à des prestations d'études/enquêtes sur la connaissance du réseau de SYTRAL Mobilités par les usagers. Afin de réaliser ces enquêtes et études le prestataire pourra notamment : - Déterminer et expliciter sa méthodologie (choix de la méthode, format...) - Organiser et mettre en oeuvre l'enquête : moyens humains, moyens matériels, pour réaliser la prestation souhaitée et notamment - Transmettre à SYTRAL Mobilités un rapport détaillé de prestations intégrant l'ensemble des conditions de l'enquête, analyses textuelles et statistiques liées correspondantes. Un rapport synthétique pourra être demandé également. - Assurer une présentation en présentiel des résultats de l'enquête - SYTRAL Mobilités pourra demander des tris ou analyses complémentaires sur la base du rendu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché
2025-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'enquêtes pour la connaissance du réseau et des usagers de SYTRAL Mobilités
Numéro de référence: 24A0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1504116
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses d'enquêtes 📦

Services de réalisation d'enquêtes 📦

Services de sondages d'opinion 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issu du présent accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): « Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-10 08:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et selon les modalités du Ccp

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccp. -Caractéristique des prix : Prix unitaires selon bordereau des prix unitaires plafond -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccp -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord cadre est soumis aux conditions définies dans le CCP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504116 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Conformément aux dispositions des articles R2152-6 à R2152-12 du code la commande publique la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse est basée sur les critères d'attribution pondérés suivants : Critère : Prix (30%) Le critère prix sera analysé sur la base de l'offre financière du soumissionnaire : Montant du Dqe Critère : Qualité / Valeur technique 65% Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique remis dans le cadre de l'offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère technique 1 (Sct1) :30% - Adéquation entre les propositions de méthodologie et les modes opératoires de Sytral Mobilités - Sous-critère technique 2 (Sct2) :25% Adéquation entre les types de profils présentés (compétence, durée, quantité, …) et les attentes de Sytral Mobilités Sous-critère technique 3 (Sct3) 10% - Pertinence, ergonomie et fonctionnalités des outils proposés dans le cadre de la prestation - 5% Critère : « Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442031 (2024-07-19)

Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24a0001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d'enquêtes pour la connaissance du réseau et des usagers de Sytral Mobilités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NOVA 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: NOVA 7
Numéro d'enregistrement national: 1504116-1-0-1
Adresse postale: 282 Rue Crequi
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@nova7.fr 📧
Téléphone: 04 78 47 51 11 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: AD HOC RESEARCH
Nom: Ad hoc research
Numéro d'enregistrement national: 1504116-1-0-2
Adresse postale: 34 Quai Charles De Gaulle
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Courrier électronique: qfriedrich@adhocresearch.com 📧
Téléphone: 04 78 42 91 78 📞
Identifiant de l’offre: ENOV
Nom: Enov
Numéro d'enregistrement national: 1504116-1-0-3
Adresse postale: 256 Rue Francis De Pressense
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: thierry.morize@enov.fr 📧
Téléphone: 04 37 43 30 09 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 72164
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 442031-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Multi attribution : Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un Accord-cadre traité par marché subséquent sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 ans)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C8C1304-0F2E-73CF-E5E2C21B5477630F
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 085-285168 (2025-04-30)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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Services d'enquêtes (2)