ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE RECONNAISSANCES ET ETUDES GEOTECHNIQUES PREALABLES AUX TRAVAUX

CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a marches subsequents pour la realisation de reconnaissances et etudes geotechniques prealables aux travaux
Numéro de référence: PPP1QQ-204/4302/24400-PF04
Brève description:

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE RECONNAISSANCES ET ETUDES GEOTECHNIQUES PREALABLES AUX TRAVAUX

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: 24400-PF04_1
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert
Code postal: 85300
Ville: Sallertaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat et de ses éventuels mandataires ou cotraitants.

Justificatifs de capacités professionnelles pertinentes (QUALIBAT, ISO, FNTP,...) dans le domaine objet du marché.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Challans gois communaute
Numéro d'enregistrement national: 20007162900121
Adresse postale: 16 rue du Parc de Pont Habert
Code postal: 85300
Commune postale: Sallertaine
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre HUVET
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
URL: http://www.challansgois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753560 (2024-12-06)

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