Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Il s'agit de prestations, relatives au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la Communauté d'Agglomération ACCM, alloti de la manière suivante selon les types de matériaux à prendre en charge : o Lot 1 : Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 2 : Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 3 : Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 4 : Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 5 Accueil « Multiflux » sur un site unique pour les déchets : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson). o Lot 6 : Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice. o Lot 7 : Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire. Le présent accord-cadre vise à renouveler un accord-cadre antérieur qui n'était pas alloti. Le titulaire actuel de l'accord-cadre non alloti n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; Par conséquent, le présent accord-cadre alloti n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM
Numéro de référence: 2024-031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3

Informations complémentaires:

Déchets végétaux incluant les tontes, pelouses, feuilles (à l'exception de celles provenant du balayage des voiries), produits de taille de haies et d'arbres, branchages d'un diamètre inférieur à 20-30 cm, sapins de Noël. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 350 000 euro(s) Ht soit un montant total de 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 48 mois

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire par tout moyen donnant date certaine à la réception au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3

Informations complémentaires:

Ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement. o Béton, y compris ferraillé o Briques o Tuiles o Céramique o Mélange contenant du béton, briques, tuiles, céramique o Mélange bitumineux o Cailloux, pierres, enrochements, granulats o Pierre de taille, pavés o Terre o Ballast Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 150 000 euro(s) Ht soit un montant total de 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3

Informations complémentaires:

Le bois de classe B est constitué de déchets de la transformation du bois et de la fabrication de panneau et meuble en bois naturel ou peint ou verni ou traité, d'emballage et déchets d'emballage, et de déchets de construction et de démolition. Les divers objets constituant ce bois peuvent contenir d'autres matériaux tels que ferraille, matières synthétiques, tissus, caoutchoucs indissociables au niveau des déchèteries. Les déchets compris sous cette dénomination sont de manière non exhaustive : les palettes et caisses, portes et volets, charpente bois, chevrons, poutres, cagettes, contreplaqués, panneaux de particules, panneaux agglomérés, panneaux de type Osb, rondins, menuiseries bois. Les déchèteries d'Accm ne permettent pas de distinguer le bois de classe A (bois propre sans peinture ou verni (palettes, caisses, emballages légers, bois non Traités). Les apports seront donc constitués de bois A+B. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300 000 euro(s) Ht soit un montant total de 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3

Informations complémentaires:

En raison des contraintes de place sur les déchèteries, un contenant unique sera mis en place, destiné à recevoir en mélange les déchets de plâtres simples (plâtre seul ou avec parement papier / carton) et plâtres complexes (plâtre associé à de la fibre de verre, des isolants du type polystyrène expansé ou laine minérale…). Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 75 000 euro(s) Ht soit un montant total de 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Multiflux : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson)
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Multiflux : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson)

Informations complémentaires:

Ce lot dit « multiflux » permettra d'accueillir les déchets de : o Bois tels que définis ci-avant o Gravats tels que définis ci-avant o végétaux tels que définis ci-avant Il permettra également l'apport de déchets de type encombrants/tout-venant. Ces déchets sont les objets constitués de matériaux non valorisables ou non pris en charge par les Rep. Exemple : plastiques non recyclables, miroirs, moquettes, laine de verre etc… Ces déchets seront issus des différentes activités d'Accm (développement économique, services techniques communaux etc.) et pourront être livrés sur site conditionnés de différentes façons : o Véhicule utilitaire léger type camion plateau ou fourgon o Véhicule Poids lourds 2 ou 3 essieux o Conditionnés dans des bennes ou non Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 950 000 euro(s) Ht soit un montant total de 3 800 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets de cartons provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3

Informations complémentaires:

Il s'agit de cartonnettes et cartons. Une prestation de tri éventuel puis de mise en balles est attendue avec stockage dans un endroit sec (avant et après mise en balles) et ce, préalablement à l'envoi vers les filières de recyclage. Les déchets concernés pourront être les déchets issus des déchèteries d'Accm ou bien des déchets des cartons issus d'une collecte dédiée en Porte à Porte ou en Apport Volontaire. Le candidat devra préciser s'il peut accepter un part de papiers, journaux, revues et magazines en mélange dans ce flux et si oui jusqu'à quel taux. Ce lot comporte des recettes à verser à Accm pour la revente des cartons. Le titulaire du lot concerné vendra les déchets pour le compte d'Accm conformément aux relevés de tonnage et au cours des indices. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 25 000 euro(s) Ht soit un montant total de 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire

Informations complémentaires:

Déchets composés en grande majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non (radiateur en fonte, tuyaux, clôture etc.) Ce lot est destiné à la reprise des métaux ferreux et non ferreux. Les candidats au lot 7 pourront proposer : - Une offre de reprise sur un exutoire défini avec le transport vers ce site à la charge d'Accm - Une offre de reprise sur un exutoire défini avec des opérations de « grappinages » prises en charge par le Titulaire ainsi que la mise à disposition des caissons Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 90 000 euro(s) Ht soit un montant total de 360 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 4. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 35% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar)
Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499864 (2024-08-16)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-031-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Déchets végétaux provenant des sites Accm et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 1496153-1-1-1
Adresse postale: 1335 Route De L'Aerodrome
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public.avignon@sede.fr 📧
Téléphone: 0490133060 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ITP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Itp
Numéro d'enregistrement national: 1496153-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Denis Papin
Code postal: 13310
Commune postale: Saint-Martin-De-Crau
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: direction@itprecyclage.com 📧
Téléphone: 0490983158 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1496153-1-3-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0488376003 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496153-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496153-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496153-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496153-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
23942
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 499864-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024. Il comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°2 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°3 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°4 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°5 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 950 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°6 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour le lot n°7 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000.00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 42EE10FB-E039-2EE3-84EDB9C9385B610E
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42EE10DE-A229-EDEE-C1EF1C96F37DC1A1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
42EE111B-F664-B643-AF054A48FD8674E7
Source: OJS 2024/S 235-735640 (2024-12-02)

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