Accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots). Le marché se compose de deux lots : - Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique - Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) HT - Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
Avis de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)
Numéro de référence: Contrôle technique et ingénierie de structure
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de contrôleur technique et d'ingénierie de structure portant sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots).
Le marché se compose de deux lots :
- Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique
- Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 1 - Mission de contrôleur technique
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) HT
- Lot nº 2 - Mission d'ingénierie de structure
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“La date du 17 janvier est estimative, la notification est susceptible d'intervenir a priori ou a posteriori”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dernier trimestre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9A2ABD81-902C-309C-6560B66A09AEFE39
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589903 (2024-09-30)