Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.
spla-in noisy est
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG. Accord-cadre passé en groupement de commande. Les membres du groupement de commandes sont: EPAMARNE,EPAFRANCE, SPLAIN Noisy Est et M2CA. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLAIN Noisy-Est et M2CA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : pour la Direction technique : services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières : prestations topographiques et foncières
Description du marché: Prestations topographiques et foncières
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA-IN Noisy Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vjDlITtCM8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vjDlITtCM8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193672 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.
Accord-cadre passé en groupement de commande. Les membres du groupement de commandes sont: EPAMARNE,EPAFRANCE, SPLAIN Noisy Est et M2CA.
EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi, EpaMarne signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre.
En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLAIN Noisy-Est et M2CA.
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Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : pour la Direction technique : services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG
Description du marché:
Services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG
Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.
Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements, EpaMarne (secteurs 1, 2 et 3), EpaFrance (secteur 4) SPLA-IN Noisy Est (Noisy-le-Grand) et M2CA (Chelles).
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Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 3 juillet 2024.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande court à compter de sa date de notification ou de la date précisée dans le bon de commande.
L'exécution d'un bon de commande ne pourra pas dépasser de plus de 6 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à compter de la fin de la période initiale sans que la durée totale (y compris la période initiale) ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum Lot n°1 : 5 titulaires.
Pour le lot n°1, les candidats retenus seront également agréés par les EPA et SPLAIN. Ces derniers seront autorisés à être sollicités par les entreprises titulaires des marchés de travaux dans le cadre de prestations de récolement.
Le document d'agréement sera établi pour chaque membre du groupement de commande et transmis aux titulaires au moment de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières : prestations topographiques et foncières
Description du marché: Prestations topographiques et foncières
Informations complémentaires:
Pour le lot n°2, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois et 2 jours. Il démarre pour sa période initiale du 1er janvier 2025 jusqu'au 2 juillet 2025.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande court à compter de sa date de notification ou de la date précisée dans le bon de commande.
L'exécution d'un bon de commande ne pourra pas dépasser de plus de 6 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.
- Pour le lot n°2, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an à compter de la fin de la période initiale sans que la durée totale (y compris période initiale) ne puisse excéder 3ans, 6 mois et 2 jours.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum pour le Lot n°2 : 4 titulaires
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
cf. règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA-IN Noisy Est
Numéro d'enregistrement national:
83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vjDlITtCM8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vjDlITtCM8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193672 (2024-03-29)
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