ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT GRANDS TRAVAUX ET REHABILITATIONS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : • Programmes de grands travaux, • Programme de réhabilitation. • La remise en état des logements vacants, • La remise en état suite à des sinistres, • L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. La procédure utilisée est la suivante : appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour les prestations de diagnostics amiante avant grands travaux et rehabilitations sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 24ACDIAGSAMIANTEPCH
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants :
• Programmes de grands travaux,
• Programme de réhabilitation.
• La remise en état des logements vacants,
• La remise en état suite à des sinistres,
• L'adaptation PMR des logements.
Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots.
Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre.
La procédure utilisée est la suivante : appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin aux lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24ACDIAGSAMIANTEPCHLOT1
Titre: LOT N°1 : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à sinistres dans les logements occupés et parties communes de bâtiments, et pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le lot n°1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée dans le cadre du lot n°1 de l'accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot N°1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 Euros HT pour le lot n°1. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans C.C.T.P. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 600 000 euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n°1, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°1 du présent accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Description du marché

Le lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à sinistres dans les logements occupés et parties communes de bâtiments, et pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93).
Le lot n°1 n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante obligatoire n'est imposée dans le cadre du lot n°1 de l'accord-cadre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le lot N°1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 500 000 Euros HT pour le lot n°1.
Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans C.C.T.P.
Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 600 000 euros HT pour le lot n°1.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.

Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n°1, et appliqué aux quantités réellement exécutées.

Le lot n°1 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°1 du présent accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Informations complémentaires:

Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°1. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont précisés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24ACDIAGSAMIANTEPCHLOT2
Titre: LOT N°2 : PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT GRANDS TRAVAUX ET REHABILITATIONS
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics amiante avant grands travaux et réhabilitations. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93). Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée dans le cadre du lot n°2 de l'accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le lot N°2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 600 000 Euros HT pour le lot n°2. Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans C.C.T.P. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 700 000 euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n°2, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°2 du présent accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Description du marché

Le lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations de diagnostics amiante avant grands travaux et réhabilitations.
Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le Département de Seine-Saint-Denis (93).
Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches.
Aucune variante obligatoire n'est imposée dans le cadre du lot n°2 de l'accord-cadre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le lot N°2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 600 000 Euros HT pour le lot n°2.
Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans C.C.T.P.
Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 700 000 euros HT pour le lot n°2.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot n°2, et appliqué aux quantités réellement exécutées.
Le lot n°2 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot n°2 du présent accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Informations complémentaires:

Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°2. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Nom: Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) Introduction des voies de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. 6) Les montants indiqués dans la partie 2.1.3 "Valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée des deux lots de l'accord-cadre. En aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. 7) La procédure d'attribution des lots est définie de la manière suivante : Les deux titulaires des lots n°1 et 2 seront les candidats qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses, pour chacun ces deux lots. Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°1 en sera déclaré attributaire. Si ce même candidat arrive en 1ère position pour lot n°2, il ne pourra en être déclaré attributaire. C'est le candidat dont l'offre aura été classée en 2ème position, qui en sera déclaré titulaire.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666104 (2024-10-31)

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