Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz

Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID METZ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz
Numéro de référence: DAF_2024_000757
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des missions d'études géotechniques sur l'ensemble des sites du périmètre de l'ESID de Metz

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description du marché: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Informations complémentaires:

AC à BDC - sans minimum - 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'AC. Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix : 70 points - valeur technique : 30 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Départements 52 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description du marché: Départements 52 - 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Informations complémentaires:

AC à BDC sans minimum avec un maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Départements 21-25-39-71 et 90 - toutes emprises
Description du marché: Départements 21-25-39-71 et 90 - toutes emprises
Informations complémentaires:

Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans AC à BDC sans minimum et avec un maximum : 700 000 ? HT pour la durée totale de l'AC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description du marché: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Informations complémentaires:

AC à BDC sans minimum et avec un maximum : 700 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Départements 02 - 08 - 10 et 51 - toutes emprises
Description du marché: Départements 02 - 08 - 10 et 51 - toutes emprises
Informations complémentaires:

AC à BdC sans minimum et avec un maximum : 2 100 000 euros HT pour la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description du marché: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Informations complémentaires:

AC à BdC sans minimum et avec un maximum : 200 000 euros HT sur la durée totale de l'AC Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.214133°du code de la commande publique)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé.

Capacité technique et professionnelle

Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : OPQIBI : 1001 Étude de projets courants en géotechnique 1002 Étude de projets complexes en géotechnique 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotech

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748009 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre d'une durée d'1 an à compter de sa notification - reconductible 3 x 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 (quatre) ans. Avance sous condition, acompte par virement administratif - prix révisables. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations, leur nature. L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du périmètre de l'ESID de Metz à savoir dans les régions du Nord - Pas de Calais - Picardie, de l'Alsace - Lorraine - Champagne - Ardennes et de la Bourgogne - Franche - Comté. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-616394 (2024-10-10)

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