Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis
Numéro de référence: 24 D 29 FP-CL
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, HAP et plomb avant Travaux (RAT) dans les immeubles autres que bâtis

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 941 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
Valeur estimée hors TVA: 2 454 246 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Centres d'Avesnelles, Le Quesnoy, Beauvois-en-Cambrésis et Urvillers.
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1 mars 2025 (à titre indicatif)

Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'analyses 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026, puis reconductible cinq fois un an.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique de chaque candidat Sous-Critère 1: Organisation et moyens techniques et humains » pour 31 % Sous-Critère 2 : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché » pour 9 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud,
Description du marché: Centres de Cassel et La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud,
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tôt le 1er mars 2025 (à titre indicatif)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique du candidat Sous-Critère « a1 » : Organisation et moyens techniques et humains pour 31 % Sous-Critère « a2 » : Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché pour 9 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Niveaux spécifiques minimaux exigées : - Opérateurs de repérage et personnels affectés aux prestations de sondages et prélèvements et d'analyses: -Attestations prouvant que les personnels affectés aux prestations de prélèvements et d'analyses sont à jour des formations SS4 (formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4) en application de l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante » (NOR: ETST1202033A). -Habilitation AIPR, -Habilitation CATEC, -Habilitation électrique (B0H0v), -CACES Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP - R486), -Certificat de qualification professionnelle « opérateur de diagnostic technique PLOMB AVEC MENTION » délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- Opérateurs de repérage et personnels affectés aux prestations de sondages et prélèvements et d'analyses:
-Attestations prouvant que les personnels affectés aux prestations de prélèvements et d'analyses sont à jour des formations SS4 (formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4) en application de l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante » (NOR: ETST1202033A).
-Habilitation AIPR,
-Habilitation CATEC,
-Habilitation électrique (B0H0v),
-CACES Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP - R486),
-Certificat de qualification professionnelle « opérateur de diagnostic technique PLOMB AVEC MENTION » délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TZPnFfz602 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TZPnFfz602 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 3 300 000 Euros HT pour le lot 1 et 4 500 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. Toutefois, à titre indicatif, les montants commandés sur la période 2020-2024 (du 30/04/2020 jusqu'au 28/11/2024) sont : Lot 1 : 409 041 Euros HT Lot 2 : 530 252 Euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-777903 (2024-12-17)

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