ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMÉNAGEMENT DE TROIS CHRONOLIGNES SUR LE RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE LE MANS MÉTROPOLE

groupement cenovia - tRANSAMO

Les missions principales de l'accord-cadre sont les suivantes : + Réaliser une polygonale de référence sur certains secteurs où la prestation n'a pas été réalisée dans le cadre des interventions topographiques déjà menées + Fournir une image géographique et altimétrique, fine et précise de quelques ouvrages souterrains et aériens sur l'emprise globale du projet, nécessaires au calage de tous les travaux, y compris dévoiement des réseaux, notamment : o Fournir des levés partiels de plans topographiques en complément des plans existants o Fournir des levés de sondage de toute nature o Fournir des implantations particulières sur site + Assurer le contrôle extérieur topographique de la réalisation des travaux des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• groupement cenovia - tRANSAMO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation d'études et de prestations topographiques dans le cadre de l'operation d'aménagement de trois chronolignes sur le reseau de transport public urbain de le mans métropole
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1482589
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-12 16:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ; Niveau minimal de capacité exigé : Le candidat ou groupement candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 50 000 euro(s)- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ; - Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels. - Attestation de compétence pour chaque personnel identifié conformément aux articles du code du travail en vigueur. - Attestations de formation Aipr : "opérateurs" ou "encadrants"

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement cenovia - transamo
Numéro d'enregistrement national: 57615027000089
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel - Cs 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SÉVIN Loïc
Courrier électronique: marches@cenovia.fr 📧
Téléphone: 0243231970 📞
URL: https://www.cenovia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348405 (2024-06-12)

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