Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
ESID Metz
Description de l'opération et présentation des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre : - Diagnostics nécessaires à l'état des risques naturels et technologiques (ENRT) ; - Diagnostic de performance énergétique (DPE) ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure gaz ; - Diagnostics nécessaires à l'état relatif à la présence de parasites ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure électrique ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation d'assainissement non collectif ; - Diagnostics nécessaires relatifs à l'établissement de dossiers d'accessibilité PMR ; - Diagnostics nécessaires à l'état d'installation du réseau incendie ; - Visite d'un ouvrage par un écologue et mesure ERC. Ces prestations peuvent être décorrélées les unes des autres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description du marché: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description du marché: Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Description du marché: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description du marché: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises
Description du marché: Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description du marché: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiquées dans le règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esid metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748058 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559839 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID de Metz
Numéro de référence:
DAF_2024_001063
Brève description:
Description de l'opération et présentation des prestations à réaliser au titre de l'accord-cadre :
- Diagnostics nécessaires à l'état des risques naturels et technologiques (ENRT) ;
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure gaz ;
- Diagnostics nécessaires à l'état relatif à la présence de parasites ;
- Diagnostics nécessaires à l'état d'installation intérieure électrique ;
- Diagnostics nécessaires à l'état d'installation d'assainissement non collectif ;
- Diagnostics nécessaires relatifs à l'établissement de dossiers d'accessibilité PMR ;
- Diagnostics nécessaires à l'état d'installation du réseau incendie ;
- Visite d'un ouvrage par un écologue et mesure ERC.
Ces prestations peuvent être décorrélées les unes des autres.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Description du marché: Départements 55 et 57 - toutes emprises
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Description du marché: Départements 54 - 70 et 88 - toutes emprises
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Description du marché: Départements 21 - 25 - 39 - 71 et 90 - toutes emprises
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Description du marché: Départements 67 et 68 - toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises
Description du marché: Départements 02 - 08 - 10 - 51 et 52 - toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Description du marché: Départements 59 - 62 et 80 - toutes emprises
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esid metz
Numéro d'enregistrement national:
13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748058 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil BP 1038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559839 (2024-09-16)
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