Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/11/2024
Brève description:
“Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Cf article 3.2 - Allotissement du Règlement de la Consultation (RC)”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 6.2 - Critères de jugement de l’offre relative au marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cf Règlement de la Consultation - Article 3.2 - Allotissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 5.1.1 – Pour la candidature”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 3.10 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires de l’accord cadre”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf Cahier des Clauses Particulières Titre II - Article 6 - Avance et garantie applicable”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf Cahier des Clauses Particulières Titre II - Article 7”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue,...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 8 - Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-142787 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/11/2024
Brève description:
“Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Cf article 3.2 - Allotissement du Règlement de la Consultation (RC)”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 6.2 - Critères de jugement de l’offre relative au marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cf Règlement de la Consultation - Article 3.2 - Allotissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣0️⃣
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 5.1.1 – Pour la candidature”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 3.10 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires de l’accord cadre”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf Cahier des Clauses Particulières Titre II - Article 6 - Avance et garantie applicable”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Cf Cahier des Clauses Particulières Titre II - Article 7”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 24972005300084
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Règlement de la Consultation, Article 8 - Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 049-142787 (2024-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕