Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fonctionnement et gestion de l'EPCI
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Cf article 3.2 - Allotissement du Règlement de la Consultation (RC)
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Ville: Riviere-salee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des contrats publics
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Cf Règlement de la Consultation - Article 3.2 - Allotissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la planification et de l'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé général
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Eau potable
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion financière et fiscalité de l’EPCI
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Développement économique
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l’Informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assainissement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-25 12:00:00 📅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Règlement de la Consultation, Article 5.1.1 – Pour la candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142787 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques
Numéro de référence:
CAESM/DCE/AC/11/2024
Brève description:
Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI
Lot n° 2 - Droit des contrats publics
Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme
Lot n° 4 - Droit privé général
Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social
Lot n° 6 - Eau potable
Lot n° 7 - Assainissement
Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI
Lot n° 9 - Développement économique
Lot n° 10 - Droit de l'Informatique
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fonctionnement et gestion de l'EPCI
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Cf article 3.2 - Allotissement du Règlement de la Consultation (RC)
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Ville: Riviere-salee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Cf Règlement de la Consultation, Article 6.2 - Critères de jugement de l’offre relative au marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Droit des contrats publics
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Cf Règlement de la Consultation - Article 3.2 - Allotissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Droit de la planification et de l'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Cf Règlement de la Consultation, Article 3.2 - Allotissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Droit privé général
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Eau potable
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Gestion financière et fiscalité de l’EPCI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Développement économique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Droit de l’Informatique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assainissement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-25 12:00:00 📅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf Règlement de la Consultation, Article 5.1.1 – Pour la candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf Règlement de la Consultation, Article 3.10 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires de l’accord cadre
Dépôts et garanties exigés:
Cf Cahier des Clauses Particulières Titre II - Article 6 - Avance et garantie applicable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf Cahier des Clauses Particulières Titre II - Article 7
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique
Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme https://www.marhes-securises.fr
- Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation
- Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 4.4 du règlement de la consultation
- Demande de renseignements : Cf Article 4.5 du règlement de la consultation
- Modalités de participation : Cf Article 5 du règlement de la consultation
- Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 6 du règlement de la consultation
- Conditions d'envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation
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Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008 00020
Adresse postale: 15 Rue du Citronnier CSE 17103
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf Règlement de la Consultation, Article 8 - Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142787 (2024-03-06)
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