Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élaboration de déclaration d'utilité publique (DUP) et autorisation de prélèvement (code de l'environnement) pour les captages d'eau potable du territoire du syndicat départementale de l'eau de l'Orne (SDE61).
Avis de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élaboration de déclaration d'utilité publique (DUP) et autorisation de prélèvement (code de l'environnement) pour les captages d'eau potable du territoire du syndicat départementale de l'eau de l'Orne (SDE61).
Reference number: Maboc dup
Brève description:
“Elaboration de dossier de DUP et autorisation de prélèvement pour les captages d'eau potable du territoire du SDE61.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de prestations📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Captage : L'Epine/Les Avéris/La Lunandière/La Bordinière/La Gare/Le Cauche Alin/Le Souchet/Feugerou/Le Grand Rhay (si La Gare n'aboutit pas)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SDE61 : département de l'Orne”
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Captage : La Hactière/Les Cotières/La Nasserie/Croix Naudet/Bois de Magny/Bouzance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDE 61
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois á compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée identique...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois á compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée identique et ce 3 fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement : le mandat administratif.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 171 401 110 00860
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 9 du règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156216 (2024-03-12)