Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élaboration de déclaration d'utilité publique (DUP) et autorisation de prélèvement (code de l'environnement) pour les captages d'eau potable du territoire du syndicat départementale de l'eau de l'Orne (SDE61).
Syndicat départemental de l'eau
Elaboration de dossier de DUP et autorisation de prélèvement pour les captages d'eau potable du territoire du SDE61.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élaboration de déclaration d'utilité publique (DUP) et autorisation de prélèvement (code de l'environnement) pour les captages d'eau potable du territoire du syndicat départementale de l'eau de l'Orne (SDE61).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 250000.0 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 320000.0 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDE 61
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-15 00:00:00 📅
Lieu: SDE 61
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de règlement : le mandat administratif.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental de l'eau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg B.P. 75
Code postal: 61003
Commune postale: ALENCON cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: sde61@orne.fr 📧
Téléphone: 0233299961 📞
URL: http://www.sde61.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74751 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 9 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156216 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élaboration de déclaration d'utilité publique (DUP) et autorisation de prélèvement (code de l'environnement) pour les captages d'eau potable du territoire du syndicat départementale de l'eau de l'Orne (SDE61).
Numéro de référence:
MABOC DUP
Brève description:
Elaboration de dossier de DUP et autorisation de prélèvement pour les captages d'eau potable du territoire du SDE61.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 250000.0 EUR 💰
Description du marché:
Captage : L'Epine/Les Avéris/La Lunandière/La Bordinière/La Gare/Le Cauche Alin/Le Souchet/Feugerou/Le Grand Rhay (si La Gare n'aboutit pas)
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SDE61 : département de l'Orne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 320000.0 EUR 💰
Description du marché:
Captage : La Hactière/Les Cotières/La Nasserie/Croix Naudet/Bois de Magny/Bouzance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDE 61
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois á compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée identique et ce 3 fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser 48 mois.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-15 00:00:00 📅
Lieu: SDE 61
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de règlement : le mandat administratif.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
. N'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
. A satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées l'article R2143-7 du Code de la commande publique.
. N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du code du travail.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat departemental de l'eau
Numéro d'enregistrement national:
25610369800013
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg B.P. 75
Code postal: 61003
Commune postale: ALENCON cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: sde61@orne.fr 📧
Téléphone: 0233299961 📞
URL: http://www.sde61.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=74751 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national:
171 401 110 00860
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 9 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-156216 (2024-03-12)
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