Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vue de la réalisation de diagnostics électriques dans les logements en location conformément au décret n°2016-1105 du 11/08/2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité

Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER

Qui ?

• Sodegis (Société de développement et de gestion d'immobilier social)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vue de la réalisation de diagnostics électriques dans les logements en location conformément au décret n°2016-1105 du 11/08/2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité
Numéro de référence: DDCP2024-21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DDCP2024-21_LOT 1
Titre: Lot 1_BASSIN 1 (Tampon 1 et 2, Cilaos, Entre-Deux)
Description du marché:

Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 1 (Tampon 1 et 2, Cilaos, Entre-Deux). Le lot 1 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 50 000 Euros HT.

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DDCP2024-21_LOT2
Titre: Lot 2_BASSIN 2 (Saint-Joseph, Saint-Philippe, Petite-Ile, Manapany, Saint-Pierre)
Description du marché:

: Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 2 (Saint Joseph, Saint Philippe, Petite-Ile, Manapany, Saint-Pierre). Le Lot 2 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DDCP2024-21_LOT 3
Titre: Lot 3_BASSIN 3 (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois-Bassins)
Description du marché:

Réalisation de « diagnostics électriques dans les logements conformément au décret n°2016-1105 du 11 Août 2016 relatif à l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location » sur le BASSIN 3 (Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois Bassins). Le Lot 3 est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel de 15 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 21:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures, services ou travaux les plus importants.

Situation économique et financière

Justifications à produire obligatoirement par le candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
Numéro d'enregistrement national: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier CS 40030
Code postal: 97831
Commune postale: Le tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: 0262597597 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sodegis.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1141-2 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2024/S 174-536899 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 230 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DDCP2024-21_LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 36 370 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Nom et adresse du contractant
Nom: AED EXPERTISES en groupement avec RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Numéro d'enregistrement national: 50077803000170
Adresse postale: 4 Avenue Graham Bell
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 510 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 du groupement AED EXPERTISES / RUN DIAGNOSTICS IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 002-002431 (2025-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)