Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour le renouvellement d'un Centre de Services Applicatifs (CdSA) pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur 24 mois : 3 500 000 euro(s) HT, 4 200 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois 24 mois. Sans lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-17 Avis de marché
2025-01-09 Avis de marché
2025-01-17 Avis de marché
2026-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour le renouvellement d'un Centre de Services Applicatifs (CdSA) pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20241541
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf article 6.2 du CCAP et annexe du CCTP)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574725 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 53B1CC07-E9E5-385D-0E6ABCB5B6E60F67
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781595 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3519D5F-BD74-AC68-11F8A56C517E87A6

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 008-021599 (2025-01-09)
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92D63606-00DA-6B8B-F29CC6E0152E20AD

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 03/02/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 014-039993 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024154100000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour le renouvellement d'un Centre de Services Applicatifs (Cdsa) pour le Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 1574725-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Du Pre Faucon
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6C36DF05-0238-CEC2-CBAFC3E27B0630D8
Source: OJS 2026/S 057-198072 (2026-03-20)