Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour le renouvellement d'un Centre de Services Applicatifs (CdSA) pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur 24 mois : 3 500 000 euro(s) HT, 4 200 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois 24 mois. Sans lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-17 Avis de marché
2025-01-09 Avis de marché
2025-01-17 Avis de marché
2026-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour le renouvellement d'un Centre de Services Applicatifs (CdSA) pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20241541
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur 24 mois : 3 500 000 euro(s) HT, 4 200 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois 24 mois. Sans lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1574725
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Adresse postale: département du Nord
Code postal: 59047
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Nombre de reconductions : 1 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché public, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - la déclaration de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf article 6.2 du CCAP et annexe du CCTP)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 53B1CC07-E9E5-385D-0E6ABCB5B6E60F67
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781595 (2024-12-17)
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 781595-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F3519D5F-BD74-AC68-11F8A56C517E87A6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27b51db7-6971-40dd-8e64-938390b539db-01
Source: OJS 2025/S 008-021599 (2025-01-09)
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-03 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92D63606-00DA-6B8B-F29CC6E0152E20AD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/01/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 16h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 03/02/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27b51db7-6971-40dd-8e64-938390b539db-01
Source: OJS 2025/S 014-039993 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024154100000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour le renouvellement d'un Centre de Services Applicatifs (Cdsa) pour le Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 1574725-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Du Pre Faucon
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6C36DF05-0238-CEC2-CBAFC3E27B0630D8
Source: OJS 2026/S 057-198072 (2026-03-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...