ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DEGOMMAGE DE PISTE ET SUPPRESSION DE MARQUAGE AU SOL A HAUTE PRESSION

Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Prestations de dégommage des pistes (élimination des résidus de gomme pneumatiques des aéronefs) et de mesures du coefficient de glissance, ainsi que de suppression de marquage horizontal, le tout par projection d'eau à haute pression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Eurovia al Sas

Qui ?

• Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande degommage de piste et suppression de marquage au sol a haute pression
Numéro de référence: SMA pour INFRAAERO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: SMA pour INFRAAERO(AL)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature. Informations sur l'accord-cadre : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2 Durée du marché : 24 mois. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024 Les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l’article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ . Le marché peut être reconduit 2 fois

Adresse postale: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Code postal: 68304
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 1er trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Selon indication dans la documentation du marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché peut être reconduit 2 fois. Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché.

Critères d'attribution
Critère:

Tous les critères sont énoncés dans l'article 6.1 du règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d’appel d’offres ouvert définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les offres peuvent être remises en langue française ou en langue allemande. Toutefois la langue contractuelle étant le français, le marché définitif est établi en français.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-09 14:30:00 📅
Lieu: Séance non publique
Informations complémentaires:

Les offres peuvent être remises en langue française ou en langue allemande. Toutefois la langue contractuelle étant le français, le marché définitif est établi en français.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6 du RC pour les critères
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir article 5.1 du RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 778971424000016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse - BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389903111 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.euroairport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 034-098801 (2024-02-14)

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de travaux | accord cadre gros entretien chaussees souples cote piste
Brève description:

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux d'entretien et de renouvellement du patrimoine côté piste pour des opérations de VRD sur pistes, voies de circulation avions, aires de stationnement avions et route de service, ainsi que l'astreinte pour les chaussées aéronautiques côté piste. Montant maximum : 4 000 000 EUR HT pour la durée du marché. Démarrage prévisionnel : 15/11/2024.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux d’entretien et de renouvellement du patrimoine côté piste pour des opérations de VRD sur pistes, voies de circulation avions, aires de stationnement avions et route de service, ainsi que l’astreinte pour les chaussées aéronautiques côté piste. Montant maximum : 4 000 000 € HT pour la durée du marché.

Informations complémentaires:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Informations sur les lots : le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Variantes non autorisées. Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés. Cautionnement et garanties demandées : Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur les règlements, remplaçable par une garantie à première demande dans les conditions précisées dans le RC. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 15/07/2024. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de revêtement de pistes de roulement 📦

Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 1er semestre 2030
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée de l’Accord-cadre est de 24 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions.

Critères d'attribution
Critère:

Le marché sera attribué à l'offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).

Description
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: saint-louis

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d’appel d’offres restreint, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 13:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique: voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 389902678 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Région: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271748 (2024-05-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 626 830 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre : 40 points

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC_Chaussées souples 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Accord cadre a marches subsequents | gros entretien chaussees souples cote piste
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 904 705 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France
Numéro d'enregistrement national: 32933888304577
Adresse postale: 1 rue du Colonel P. Avia
Code postal: 75730
Commune postale: Paris
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hautrhin@colas.com 📧
Téléphone: +33 389510955 📞

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 722 125 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC_2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia al sas
Numéro d'enregistrement national: 32585735700330
Adresse postale: 84 rue de l’Oberharth
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Courrier électronique: colmar@eurovia.com 📧
Téléphone: +33 389229595 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 083-276358 (2025-04-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (15)

Services de prestations (15)