Accord-cadre à bons de commande de prestation de location et de transport de benne de stockage pour la régie LA CRÉOLE.

Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

La présente consultation concerne la location et le transport de benne de stockage des produits et sous-produits d'épuration issus des stations d'épurations d'eaux usées (Cambaie et Ermitage) de la régie LA CRÉOLE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestation de location et de transport de benne de stockage pour la régie LA CRÉOLE.
Numéro de référence: 2024PFS023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 2024PFS023
Titre: Accord-cadre a bons de commande de prestation de location et de transport de benne de stockage pour la régie LA CRÉOLE.
Description du marché:

La présente consultation concerne des prestations de location et de transport de benne de stockage des produits et sous-produits d'épuration issus des stations d'épurations d'eaux usées (Cambaie et Ermitage) de la régie LA CREOLE.

Informations complémentaires:

L'accord cadre comprend un montant minimum annuel de 5 000euros/HT et un montant maximum annuel de 200 000euros/HT

Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de LA CREOLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-26 08:00:00 📅
Lieu: Siège de LA CREOLE
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités professionnelles: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités financières: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2)

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat; - Niveau minimum exigé : Le candidat doit être capable de : fournir les autorisations de transport des produits et sous-produits issus des stations d'épuration, être équipé au minimum 2 camions 26T en cas de panne

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par les fonds propres de LA CREOLE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +26262323035 📞
URL: https://www.lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint Denis CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429690 (2024-07-16)

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