ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de collecte, traitement des dechets produits par les stations d'epuration de la communaute de communes vallee des baux- alpilles
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES”
Brève description
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES
1️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES DE STATION D'EPURATION”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET ELIMINATION DES REFUS DE DEGRILLAGE DE STATION D'EPURATION” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement national: 241 300 375 00169
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ccvba.fr📧
Téléphone: +33 490545420📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1024361.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://ccvba.e-marchespublics.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: MArseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347970 (2024-06-10)