ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE COLLECTE, TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES STATIONS D'EPURATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX- ALPILLES

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande de collecte, traitement des dechets produits par les stations d'epuration de la communaute de communes vallee des baux- alpilles
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AO2024-04
Titre: Collecte et valorisation par compostage des boues de station d'epuration
Description du marché: COLLECTE ET VALORISATION PAR COMPOSTAGE DES BOUES DE STATION D'EPURATION
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Collecte et elimination des refus de degrillage de station d'epuration
Description du marché: COLLECTE ET ELIMINATION DES REFUS DE DEGRILLAGE DE STATION D'EPURATION
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement national: 241 300 375 00169
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1024361.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvba.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: MArseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347970 (2024-06-10)