Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE SYNTHE, rue Charles Garnier
Partenord Habitat
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 148 420 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire de pilotage social et prendra fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. L'axe forfaitaire a une durée prévisionnelle de 17 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée dans les conditions mentionnées au CCAP. A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. Les missions sont : Axe forfaitaire : pilotage social lors des travaux . Axes unitaires : accompagnement au tri et au déplacement de meubles, hébergement à la journée, aide à la remise en vie du logement, aide au relogement en cas de sur/sous-occupation, prestation de portage de courses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
| 2024-06-17 | Avis de marché |
| 2026-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE SYNTHE, rue Charles Garnier
Numéro de référence: 24342
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 148 420 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1472267
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: Rue Charles Garnier
Code postal: 59271
Ville: Grande-Synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-15 09:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“_ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)”
Capacité technique et professionnelle
“_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472267 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472267 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344242 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à GRANDE SYNTHE, rue Charles Garnier
Numéro de référence: 24342
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 148 420 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1472267
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Adresse postale: Rue Charles Garnier
Code postal: 59271
Ville: Grande-Synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-15 09:00:00 📅
Lieu:
“Lille”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“_ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)”
Capacité technique et professionnelle
“_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472267 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472267 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344242 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 420 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“durée: Au lieu de 48 mois, lire 23 mois (durée de l'axe forfaitaire + prolongation éventuelle)”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: adb57c9a-7cf7-4de0-a5a1-37b477ca265e-01
Source: OJS 2024/S 117-358583 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 420 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“durée: Au lieu de 48 mois, lire 23 mois (durée de l'axe forfaitaire + prolongation éventuelle)”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: adb57c9a-7cf7-4de0-a5a1-37b477ca265e-01
Source: OJS 2024/S 117-358583 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 420 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 148 420 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24342
Date de conclusion du contrat: 2024-09-20 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à Grande Synthe, rue Charles Garnier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 420 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Déplacement de mobilier et aide au tri”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 33333.33 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Déplacement de mobilier et aide au tri”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Flandres
Numéro d'enregistrement national: 1472267-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Du Sud
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.flandres@soliha.fr 📧
Téléphone: 0328635400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63378
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 344242-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le titulaire du marché est l'entreprise Soliha Flandres avec pour sous-traitant l'entreprise Dvn Associes. Les documents communicables concernant la...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EFAC83A-E348-8C9F-F63BBDB8754A9A95
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8EFAC85A-FA37-1196-22DB5C4A2F333CCF
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2026/S 022-075422 (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 420 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 148 420 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24342
Date de conclusion du contrat: 2024-09-20 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande d'accompagnement de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 40 logements collectifs à Grande Synthe, rue Charles Garnier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148 420 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
“Déplacement de mobilier et aide au tri”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 33333.33 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Déplacement de mobilier et aide au tri”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Flandres
Numéro d'enregistrement national: 1472267-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Du Sud
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.flandres@soliha.fr 📧
Téléphone: 0328635400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63378
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 344242-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le titulaire du marché est l'entreprise Soliha Flandres avec pour sous-traitant l'entreprise Dvn Associes. Les documents communicables concernant la...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EFAC83A-E348-8C9F-F63BBDB8754A9A95
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8EFAC85A-FA37-1196-22DB5C4A2F333CCF
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2026/S 022-075422 (2026-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)