ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300

Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE GHT VAL RHONE CENTRE (Hospices Civils de Lyon et Etablissements Parties) T24_4300
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre a bons de commande assistance a maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les travaux de desamiantage et de deplombage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): valeur technique 60 % moyens humains et organisation pour exercer la prestation : 15 pts description du processus/méthode pour appréhender une mission de maitrise d'oeuvre de desamiantage d'un batiment 50 pts description de la methode d'estimation du cout des travaux de desamiantage et de la methode pour assurer la maitrise de ces couts 20 pts description de la methode de pilotage des diagnostistiqueurs et des points de vigilance dans l'elaboration d'un marche de diagnostic
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon - Direction des Achats GHT VAL RHONE CENTRE
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Département: Département Achats Travaux
Adresse postale: 45 rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm4p@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572653 (2024-09-23)