Accord cadre à bons de commande : "Surveillance et diagnostic des ouvrages d'art du réseau routier départemental et de ses dépendances (3 Lots : IDP - VS - DIAG)"

Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Accords cadres décomposés en 3 lots : Lot 1 - Accord cadre à bons de commande d'inspection détaillée Lot 2 - Accord cadre à bons de commande de visite subaquatique Lot 3 - Accord cadre à bons de commande de Diagnostic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2024-10-24	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : "Surveillance et diagnostic des ouvrages d'art du réseau routier départemental et de ses dépendances (3 Lots : IDP - VS - DIAG)"
Numéro de référence: 24SRP006
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accords cadres décomposés en 3 lots : Lot 1 - Accord cadre à bons de commande d'inspection détaillée Lot 2 - Accord cadre à bons de commande de visite subaquatique Lot 3 - Accord cadre à bons de commande de Diagnostic

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Inspections détaillées
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Inspections détaillées
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Adresse postale: Département de l'Ardèche
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Visites subaquatiques
Description du marché: Visites subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Diagnostics
Description du marché: Diagnostics
Produits/services supplémentaires: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534082 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534082 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 07975392-DF88-B336-59E1F29C8955C200
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588400 (2024-09-27)

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 588400-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D26439F-95C0-600B-2E312A006A0A6BD0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f30188f7-78dd-4b2d-90f0-f8f8fda72601-01
Source: OJS 2024/S 209-650202 (2024-10-24)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accords cadres décomposés en 3 lots : Lot 1 - Accord cadre à bons de commande d'inspection détaillée avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT Lot 2 - Accord cadre à bons de commande de visite subaquatique avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT Lot 3 - Accord cadre à bons de commande de Diagnostic avec un maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025d02
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Inspections détaillées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: DEMETER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeter sas
Numéro d'enregistrement national: 1534082-1-1-1
Adresse postale: 26 Avenue de la Concorde
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dmtr.fr 📧
Téléphone: 0611828527 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: ISOA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Isoa
Numéro d'enregistrement national: 1534082-1-2-1
Adresse postale: 24 Boulevard de l'industrie
Code postal: 42170
Commune postale: Saint Juste Saint Rambert
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: isoa@ctsm.fr 📧
Téléphone: 0660305750 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: SIXENSE ENGINERRING SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Sixense enginerring sas
Numéro d'enregistrement national: 1534082-1-3-1
Adresse postale: 9 Boulevard des Droits de l'Homme
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx En Velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: antoine.saillard@sixense-group.com 📧
Téléphone: 0472370339 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1353BA31-E3CA-9452-305A25F0E182DA47
Source: OJS 2025/S 085-283707 (2025-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (8)