- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV). - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Numéro de référence: 2024/62
Brève description:
“- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les...”
Brève description
- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV).
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les...”
Description du marché
- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV).
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 2 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Les prix sont révisables.
- Aucune avance prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Mode de financement : fonds propres
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: E19D5BBE-B17E-A937-B710270F43BE478B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E19D5BB0-AE28-839E-5DC8F3E986B6E87A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E19D5BCB-BA80-29B1-36F41C6AF143B318
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701090 (2024-11-15)
Avis de marché (2024-12-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BCECEAFD-AEB5-0425-A207F5E61394CF94
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCECEAEC-B1B7-B5C8-AFB741BD38949287
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BCECEB0C-BDFB-62CA-3D753821AA0AB866
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/12/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 249-791295 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/62
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet uguet
Numéro d'enregistrement national: 68274-1-0-1
Adresse postale: 57 Rte Des Martinets
Code postal: 74250
Commune postale: Fillinges
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@uguet.fr📧
Téléphone: 3939📞
“Le montant de 800 000 euros Ht correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (2 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement...”
Le montant de 800 000 euros Ht correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (2 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande (Ccfg et Commune de Bonneville).
Il n'y a pas de répartition du montant entre les titulaires. Les modalités de réparation des prestations entre les titulaires sont mentionnées dans l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3D693C15-008C-C6A8-12D016294FD40091
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D693C07-B0A1-7440-7B01D6FC2C75FBB8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3D693C22-9FF0-A55D-27A4203F6B36766F
Source: OJS 2025/S 065-209967 (2025-03-31)