Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Communauté de communes de Faucigny-Glières
- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV). - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville. Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Le territoire de la commune de Bonneville et de la Ccfg. Le territoire de la Ccfg comprend les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Marignier, Glières Val de Borne et Vougy
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-23 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68274 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701090 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Numéro de référence:
2024/62
Brève description:
- Synthèse du besoin : La CCFG et la commune de Bonneville recherche des prestataires en capacité d'assurer des missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines de projets de voirie et réseaux divers (VRD), d'aménagements d'espaces publics et de Points d'Apports Volontaires (PAV).
- Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) et la Commune de Bonneville.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la CCFG. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-68274
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 2 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2026
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-23 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- Les prix sont révisables.
- Aucune avance prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Mode de financement : fonds propres
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national:
2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68274 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national:
E19D5BBE-B17E-A937-B710270F43BE478B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
E19D5BB0-AE28-839E-5DC8F3E986B6E87A
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
E19D5BCB-BA80-29B1-36F41C6AF143B318
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701090 (2024-11-15)
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 16:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 701090-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb953773-aa1c-4aeb-98f4-51003310aaae-01
Source: OJS 2024/S 249-791295 (2024-12-19)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 16:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 701090-2024
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
BCECEAFD-AEB5-0425-A207F5E61394CF94
Organe de révision
BCECEAEC-B1B7-B5C8-AFB741BD38949287
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BCECEB0C-BDFB-62CA-3D753821AA0AB866
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/12/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 16h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: eb953773-aa1c-4aeb-98f4-51003310aaae-01
Source: OJS 2024/S 249-791295 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet uguet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 Rte Des Martinets
Code postal: 74250
Commune postale: Fillinges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@uguet.fr 📧
Téléphone: 3939 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Vrd conception auvergne rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 149 Rue Des Merisiers - Pringy
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: agenceannecy@alienor-ing.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Infraroute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Nicolas Girod
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses
Courrier électronique: contact@infraroute.fr 📧
Téléphone: 0450985035 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 065-209967 (2025-03-31)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024/62
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement d'espaces publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CABINET UGUET
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet uguet
Numéro d'enregistrement national:
68274-1-0-1
Adresse postale: 57 Rte Des Martinets
Code postal: 74250
Commune postale: Fillinges
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@uguet.fr 📧
Téléphone: 3939 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE-ALPES
Nom: Vrd conception auvergne rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national:
68274-1-0-2
Adresse postale: 149 Rue Des Merisiers - Pringy
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: agenceannecy@alienor-ing.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
INFRAROUTE
Nom: Infraroute
Numéro d'enregistrement national:
68274-1-0-3
Adresse postale: 3 Rue Nicolas Girod
Code postal: 74300
Commune postale: Cluses
Courrier électronique: contact@infraroute.fr 📧
Téléphone: 0450985035 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 800 000 euros Ht correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (2 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande (Ccfg et Commune de Bonneville).
Il n'y a pas de répartition du montant entre les titulaires. Les modalités de réparation des prestations entre les titulaires sont mentionnées dans l'accord-cadre
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
3D693C15-008C-C6A8-12D016294FD40091
Organe de révision
3D693C07-B0A1-7440-7B01D6FC2C75FBB8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3D693C22-9FF0-A55D-27A4203F6B36766F
Source: OJS 2025/S 065-209967 (2025-03-31)
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