Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)
Département de Vaucluse
L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit dans une approche globale de la situation des ménages et s'appuie sur l'élaboration d'un projet négocié et contractualisé entre le prestataire et le bénéficiaire. Ces objectifs dépendent de l'évaluation de la situation du ménage. Les enquêtes dans le cadre de la procédure d'expulsion : réaliser une action " d'aller-vers " pour les publics les plus éloignés de l'accompagnement social permettant l'évaluation des situations sociales et financières dans le cadre de la procédure d'expulsion pour proposer des projets d'accompagnement et de réorientation vers le droit commun afin d'éviter l'expulsion sans solution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)
Numéro de référence: Lo/ld
Brève description:
“L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), commune : AVIGNON”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 114 553 euros HT”
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Carpentras, Pernes les...”
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Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 52 060 euros HT”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Isle sur la Sorgue, Cavaillon,...”
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Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 35 600 euros HT”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Châteauneuf du Pape, Sorgues,...”
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Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 61 742 euros HT”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Lapalud, Bollène, Lamotte du...”
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Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 71 060 euros HT”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Savoillan, Aurel, Saint Trinit,...”
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Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 260 euros HT”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595002 (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)
Numéro de référence: Lo/ld
Brève description:
“L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), commune : AVIGNON”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 114 553 euros HT”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Carpentras, Pernes les...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 52 060 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Isle sur la Sorgue, Cavaillon,...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 35 600 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Châteauneuf du Pape, Sorgues,...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 61 742 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Lapalud, Bollène, Lamotte du...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 71 060 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣
Description du marché:
“Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Savoillan, Aurel, Saint Trinit,...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 260 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595002 (2024-10-01)
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