Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)

Département de Vaucluse

L'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) doit permettre de garantir à un public en difficulté une insertion durable dans le logement. Il s'inscrit dans une approche globale de la situation des ménages et s'appuie sur l'élaboration d'un projet négocié et contractualisé entre le prestataire et le bénéficiaire. Ces objectifs dépendent de l'évaluation de la situation du ménage. Les enquêtes dans le cadre de la procédure d'expulsion : réaliser une action " d'aller-vers " pour les publics les plus éloignés de l'accompagnement social permettant l'évaluation des situations sociales et financières dans le cadre de la procédure d'expulsion pour proposer des projets d'accompagnement et de réorientation vers le droit commun afin d'éviter l'expulsion sans solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lie au logement et enquêtes sociales (ASLL) dans le cadre de la procédure d'expulsion domiciliaire (ESPEX)
Numéro de référence: LO/LD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024303177SO
Titre: LOT1 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale d'AVENIO
Description du marché:

Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), commune : AVIGNON

Informations complémentaires:

Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 114 553 euros HT

Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024303179SO
Titre: LOT2 -Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Comtat Venaissin
Description du marché:

Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Carpentras, Pernes les Fontaines, Saint Didier, Le Beaucet, La Roque sur Pernes, Venasque, Méthamis, Malemort du Comtat, Blauvac, Villes sur Auzon, Mormoiron, Flassan, Bédoin, Crillon le Brave, Modène, Saint Pierre de Vassol, Caromb, Sainte Hippolyte, Beaumes de Venise, Vacqueyras, Aubignan, Loriol du Comtat, Sarrians, Gigondas, Suzette, Lafare, La Roque Alric, Le Barroux, Malaucène, Beaumont du Ventoux, Saint Léger du Ventoux, Brantes, Mazan.

Informations complémentaires:

Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 52 060 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024303178SO
Titre: LOT3 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Monts de Vaucluse et Pays Cavare
Description du marché:

Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Isle sur la Sorgue, Cavaillon, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Jonquerettes, Velleron, Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Robion, Maubec, Oppéde, Les Taillades, Cheval Blanc, Caumont sur Durance, Mérindol, Beaumettes.

Informations complémentaires:

Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 35 600 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024303181SO
Titre: LOT4 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale Entre Rhône et les Sorgues
Description du marché:

Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Châteauneuf du Pape, Sorgues, Courthézon, Bédarrides, Monteux, Althen des Paluds, Entraigues sur la Sorgue, Vedène, Saint Saturnin les Avignon, Le Pontet, Morières les Avignon.

Informations complémentaires:

Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 61 742 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 2024303180SO
Titre: LOT5 - Territoire d'Intervention Médico-Sociale du Haut Vaucluse et de l'Enclave
Description du marché:

Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Lapalud, Bollène, Lamotte du Rhône, Mondragon, Mornas, Uchaux, Piolenc, Caderousse, Orange, Jonquières, Camaret sur Aigues, Sérignan du Comtat, Travaillan, Violès, Lagarde Paréol, Sainte Cécile les Vignes, Cairanne, Saint Roman de Malegarde, Roaix, Rasteau, Séguret, Sablet, Crestet, Entrechaux, Saint Marcellin les Vaison, Faucon, Saint Romain en Viennois, Puyméras, Villedieu, Buisson, Vaison la Romaine, Valréas, Visan, Grillon, Richerenches

Informations complémentaires:

Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 71 060 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: 2024303182SO
Titre: Territoire d'Intervention Médico-Sociale Luberon
Description du marché:

Le lot correspond au découpage départemental des interventions des Espaces Départementaux des Solidarités (EDeS), communes : Savoillan, Aurel, Saint Trinit, Sault, Monieux, Saint Christol, Lagarde d'Apt, Lioux, Murs, Joucas, Saint Saturnin d'Apt, Villars, Rustrel, Gignac, Viens, Caseneuve, Roussillon, Gargas, Apt, Saint Martin de Castillon, Saignon, Castellet, Auribeau, Sivergues, Buoux, Bonnieux, Lacoste, Ménerbes, Goult, Saint Pantaléon, Puget, Lauris, Puyvert, Cadenet, Villelaure, Lourmarin, Vaugines, Cucuron, Ansouis, Sannes, Cabrières d'Aigues, La Motte d'Aigues, Péypin d'Aigues, Vitrolles, La Bastide des Jourdans, Grambois, Saint Martin de la Brasque, La Tour d'Aigues, Pertuis, Mirabeau, Beaumont de Pertuis, La Bastidonne.

Informations complémentaires:

Durée du marché 1 an reconductible 3 fois Montants contractuels : - Montant minimum annuel : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 260 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1047732.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595002 (2024-10-01)

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