La présente consultation a pour objet l'accompagnement technique, juridique et économique des services de la ville pour la réalisation de toutes les étapes préalables indispensables à la désignation d'une maitrise d'oeuvre. A l'issue de chacune d'entre elle, une étude devra être rédigée dont l'objectif sera de fournir à la maîtrise d'ouvrage des outils d'aide à la décision. Chaque réunion de travail fera l'objet d'un compte-rendu écrit numérique communiqué au COTECH et au COPIL dont les membres seront les responsables de services communaux, des élus et représentants des services de l'Etat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement scientifique et technique pour la création d'un pôle patrimonial et culturel au sein de l'ancien évêché
Numéro de référence: 24U026
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'accompagnement technique, juridique et économique des services de
la ville pour la réalisation de toutes les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'accompagnement technique, juridique et économique des services de
la ville pour la réalisation de toutes les étapes préalables indispensables à la désignation d'une maitrise
d'oeuvre. A l'issue de chacune d'entre elle, une étude devra être rédigée dont l'objectif sera de fournir à la
maîtrise d'ouvrage des outils d'aide à la décision. Chaque réunion de travail fera l'objet d'un compte-rendu écrit
numérique communiqué au COTECH et au COPIL dont les membres seront les responsables de services
communaux, des élus et représentants des services de l'Etat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Accompagnement scientifique et technique pour la création d'un pôle
patrimonial et culturel au sein de l'ancien évêché”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa
candidature.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa
candidature.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n°2005
102 du 11 février 2005 modifié.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel
se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années.
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles.
Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles.
Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
Une preuve d'inscription sur un registre professionnel.
Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant,
la date et le destinataire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 04 66 27 37 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 04 66 27 37 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703833 (2024-11-18)