ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DU GUICHET UNIQUE DE L’HABITAT « ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’ »

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)

ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DU GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT « ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-29 Avis de marché
2024-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des ménages du guichet unique de l’habitat « espace conseil france renov’ »
Brève description:
ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DU GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT « ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' »
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2024-22
Description du marché:
ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DU GUICHET UNIQUE DE L’HABITAT « ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’ »
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Code postal: 85110
Ville: Chantonnay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concerne l'accompagnement des ménages du guichet unique de l'habitat reconnu « Espace Conseil France Rénov' », à travers la mise en oeuvre d'une convention Pacte territorial signée entre le Département de la Vendée, délégataire de l'ANAH et la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Adresse postale: 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Code postal: 85111
Commune postale: Chantonnay
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Téléphone: +33 251944023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex france
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17440005100010. Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette. Ville : NANTES. Code postal : 44041. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Téléphone: +33 240994600. Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525278 (2024-08-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Adresse postale: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY 65 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-25
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: ACCORD-CADRE N° 2024-25 - ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DU GUICHET UNIQUE DE L’HABITAT « ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’ »
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOLIHA PAYS DE LA LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 78601984400053
Adresse postale: 312 AVENUE RENE GASNIER
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@solihapdl.fr 📧
Téléphone: +33 241888703 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdechantonnay.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex france
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2024/S 247-779647 (2024-12-18)
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