Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Département de Mayotte
Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents
- • Services sociaux › Services médico-sociaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2024-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Numéro de référence: 2024-DACP-0025
Brève description:
“Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s’agit d’accompagner la Direction de la Protection de l’enfance, d’une part, dans l’examen des budgets primitifs de tous les ESSMS et à la préparation...”
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s’agit d’accompagner la Direction de la Protection de l’enfance, d’une part, dans l’examen des budgets primitifs de tous les ESSMS et à la préparation...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: POUR LE DETAIL VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-208775 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Numéro de référence: 2024-DACP-0025
Brève description:
“Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Il s’agit d’accompagner la Direction de la Protection de l’enfance, d’une part, dans l’examen des budgets primitifs de tous les ESSMS et à la préparation...”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s’agit d’accompagner la Direction de la Protection de l’enfance, d’une part, dans l’examen des budgets primitifs de tous les ESSMS et à la préparation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: POUR LE DETAIL VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 070-208775 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 %”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Changements
Autres informations complémentaires
“Au lieu de Date limite de réception des offres : 20-05-2024 12:00 Lire Date limite de réception des offres : 22-05-2024 12:00. Au lieu de Type de pouvoir...”
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Source: OJS 2024/S 081-244568 (2024-04-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère:
“1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 %”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Changements
Autres informations complémentaires
“Au lieu de Date limite de réception des offres : 20-05-2024 12:00 Lire Date limite de réception des offres : 22-05-2024 12:00. Au lieu de Type de pouvoir...”
Source: OJS 2024/S 081-244568 (2024-04-23)
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