Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)

Département de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• Département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
Numéro de référence: 2024-DACP-0025
Brève description:

Accompagnement de la Direction de la Protection de l'Enfance en matière de tarification et de contrôle des comptes des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - 2024-DACP-0025
Titre: Les Maisons d’enfants à caractère Social (MECS)
Description du marché:

Il s’agit d’accompagner la Direction de la Protection de l’enfance, d’une part, dans l’examen des budgets primitifs de tous les ESSMS et à la préparation des dialogues budgétaires contradictoires avec ces derniers en vue de la fixation des prix de journée. Et d’autre part, la réalisation d’un contrôle financier approfondi, et l’analyse des comptes administratifs des ESSMS.

Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Adresse postale: Departement de mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 2024-DACP-0025
Titre: Les Lieux de Vie et d’accueil (LVA)
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - 2024-DACP-0025
Titre: Les services habilités
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de formation de personnel 📦

Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-21 10:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: POUR LE DETAIL VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208775 (2024-04-08)

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère:

1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 %

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-23 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation

Changements
Autres informations complémentaires

Au lieu de Date limite de réception des offres : 20-05-2024 12:00 Lire Date limite de réception des offres : 22-05-2024 12:00. Au lieu de Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public Lire Type de pouvoir adjudicateur : Autorité locale.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 208775-2024
Source: OJS 2024/S 081-244568 (2024-04-23)

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