24V1734 - PRESTATIONS DE SURETE, DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES ET PROTOCOLAIRES DE LA VILLE DE NICE
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Mise à disposition de personnels de sécurité pour garantir la sureté, le gardiennage et la sécurité incendie pour la période de janvier 2025 au 31 août 2025, lors des manifestations événementielles (Carnaval, NJF,...) ou protocolaires organisées par la Ville de Nice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V1734 - PRESTATIONS DE SURETE, DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES ET PROTOCOLAIRES DE LA VILLE DE NICE
Numéro de référence: 24V1734
Brève description:
“Mise à disposition de personnels de sécurité pour garantir la sureté, le gardiennage et la sécurité incendie pour la période de janvier 2025 au 31 août...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Description
Identifiant interne: 24V1734
Titre: Prestations de surete, de gardiennage et de securite incendie pour les manifestations evenementielles et protocolaires de la ville de nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 1 611 090.00 € (établie sur une durée de 8 mois) Montant Minimum : 500 000,00 € Montant...”
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Informations complémentaires:
“A/Clauses sociales : L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Adresse postale: Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP
Code postal: 06364
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Le soumissionnaire devra justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant de UN MILLION D'EUROS (1 000 000, 00 euros) réalisé sur chacune...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: MINIMUM DE CAPACITE EXPERIENCE EN SURETE EVENEMENTIELLE : le soumissionnaire devra fournir...”
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“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EFFECTIFS: MINIMUM DE CAPACITE EFFECTIFS : un effectif constant dans l'entreprise d'au moins 20...”
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“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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“Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours...”
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“Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489982079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705501 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V1734 - PRESTATIONS DE SURETE, DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES ET PROTOCOLAIRES DE LA VILLE DE NICE
Numéro de référence: 24V1734
Brève description:
“Mise à disposition de personnels de sécurité pour garantir la sureté, le gardiennage et la sécurité incendie pour la période de janvier 2025 au 31 août...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Description
Identifiant interne: 24V1734
Titre: Prestations de surete, de gardiennage et de securite incendie pour les manifestations evenementielles et protocolaires de la ville de nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 1 611 090.00 € (établie sur une durée de 8 mois) Montant Minimum : 500 000,00 € Montant...”
Informations complémentaires:
“A/Clauses sociales : L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Adresse postale: Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP
Code postal: 06364
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Le soumissionnaire devra justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant de UN MILLION D'EUROS (1 000 000, 00 euros) réalisé sur chacune...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: MINIMUM DE CAPACITE EXPERIENCE EN SURETE EVENEMENTIELLE : le soumissionnaire devra fournir...”
“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EFFECTIFS: MINIMUM DE CAPACITE EFFECTIFS : un effectif constant dans l'entreprise d'au moins 20...”
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“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
“Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours...”
“Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489982079 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705501 (2024-11-15)
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