Mise à disposition de personnels de sécurité pour garantir la sureté, le gardiennage et la sécurité incendie pour la période de janvier 2025 au 31 août 2025, lors des manifestations événementielles (Carnaval, NJF,...) ou protocolaires organisées par la Ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V1734 - PRESTATIONS DE SURETE, DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES ET PROTOCOLAIRES DE LA VILLE DE NICE
Reference number: 24V1734
Brève description:
“Mise à disposition de personnels de sécurité pour garantir la sureté, le gardiennage et la sécurité incendie pour la période de janvier 2025 au 31 août...”
Brève description
Mise à disposition de personnels de sécurité pour garantir la sureté, le gardiennage et la sécurité incendie pour la période de janvier 2025 au 31 août 2025, lors des manifestations événementielles (Carnaval, NJF,...) ou
protocolaires organisées par la Ville de Nice.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 1 611 090.00 € (établie sur une durée de 8 mois)
Montant Minimum : 500 000,00 €
Montant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 1 611 090.00 € (établie sur une durée de 8 mois)
Montant Minimum : 500 000,00 €
Montant Maximum : 2 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 8 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“A/Clauses sociales : L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Informations complémentaires
A/Clauses sociales : L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de
l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L’article "Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d’Azur porte un dispositif spécifique d’accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Le soumissionnaire devra justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant de UN MILLION D'EUROS (1 000 000, 00 euros) réalisé sur chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Le soumissionnaire devra justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant de UN MILLION D'EUROS (1 000 000, 00 euros) réalisé sur chacune des trois dernières années. Afin que ces éléments soient recevables, le soumissionnaire devra joindre des attestations officielles, au nom de sa société, de ces chiffres d'affaires (URSSAF ou attestation de l'expert-comptable ou autre document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: MINIMUM DE CAPACITE EXPERIENCE EN SURETE EVENEMENTIELLE : le soumissionnaire devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: MINIMUM DE CAPACITE EXPERIENCE EN SURETE EVENEMENTIELLE : le soumissionnaire devra fournir une liste
des prestations de "sureté événementielle" sur la dernière année pour lesquelles il a pu fournir un minimum de 50 agents en simultané sur le terrain. Il devra fournir tout justificatif probant permettant d'attester de la présence de cet effectif sur site (facture listant le nombre d'agents de terrain mobilisés, attestation signée de l'organisateur,...)
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents au nom de ces opérateurs économiques.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EFFECTIFS: MINIMUM DE CAPACITE EFFECTIFS : un effectif constant dans l'entreprise d'au moins 20...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EFFECTIFS: MINIMUM DE CAPACITE EFFECTIFS : un effectif constant dans l'entreprise d'au moins 20 personnes est demandé. Cette déclaration devra être justifiée par la remise d'un document officiel au nom du soumissionnaire présentant la liste et les profils du personnel en CDI.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'autorisation est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir le document au plus tard avant l'attribution du marché auquel cas le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir le document au plus tard avant l'attribution du marché auquel cas le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705501 (2024-11-15)