Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les prestations concernent la mise à disposition des personnels de la sécurité lors des spectacles, manifestations organisées par la ville de Nice : sécurité lors des manifestations en extérieur ou sur sites fermés tel que concerts, spectacles, inaugurations, évènements protocolaire ( liste non exhaustive).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V1719. PRESTATION DE SURETE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NICE
Reference number: 24V1719
Brève description:
“Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles...”
Brève description
Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Les prestations concernent la mise à disposition des personnels de la sécurité lors des spectacles, manifestations organisées par la ville de Nice : sécurité lors des manifestations en extérieur ou sur sites fermés tel que concerts, spectacles, inaugurations, évènements protocolaire ( liste non exhaustive).
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 2 105 616.09 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 850 000,00 €.
-...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 2 105 616.09 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 850 000,00 €.
- Montant maximum : 6 000 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché
commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales :
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de...”
Informations complémentaires
Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales :
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale.
L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées (cf. article 10 du CCAP).
Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l' article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché..” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 819 403.82 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 200 000,00 €.
-...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 819 403.82 € (établie sur une durée de 12 mois).
Accord-cadre à bons de commande :
- Montant minimum : 200 000,00 €.
- Montant maximum : 2 000 000,00 €.
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché
commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales :
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de...”
Informations complémentaires
Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales :
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale.
L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées (Cf. Détails article 10 du CCAP).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.
- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.
- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée.
- DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce
document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être
dûment complété.
- Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
MINIMUM DE CAPACITE CHIFFRE D'AFFAIRES : le candidat (candidat unique , groupement d'entreprises, holding mèrefille
ou autre...) devra justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant de UN MILLION D'EUROS (1 000 000, 00 euros) réalisé sur chacune des trois dernières années. Afin que ces éléments soient recevables, le candidat devra joindre des attestations officielles justifiant des chiffres d'affaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du présent marché il devra
justifier de minima de capacité afin que sa candidature soit prise en compte . Pour justifier des capacités d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes
documents au nom de ces opérateurs économiques.
MINIMUM DE CAPACITE EXPERIENCE EN SURETE EVENEMENTIELLE : le candidat devra fournir une liste des prestations "évènementielles" réalisées sur les 12 derniers mois et pour lesquelles un minimum de 50 agents a été appelé en simultané sur le terrain. Le candidat devra fournir , à titre de justificatif, les factures listant le nombre d' agents de terrain mobilisés.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité OU L'ATTESTATION PERMETTANT DE DEMONTRER QUE LA DEMANDE DE L'AUTORISATION EST EN COURS.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité; OU...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité; OU L'ATTESTATION PERMETTANT DE DEMONTRER QUE LA DEMANDE DE L'AGREMENT EST EN COURS.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d' attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l' ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774413 (2024-12-17)