24V1719. PRESTATION DE SURETE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NICE
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Les prestations concernent la mise à disposition des personnels de la sécurité lors des spectacles, manifestations organisées par la ville de Nice : sécurité lors des manifestations en extérieur ou sur sites fermés tel que concerts, spectacles, inaugurations, évènements protocolaire ( liste non exhaustive).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V1719. PRESTATION DE SURETE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NICE
Numéro de référence: 24V1719
Brève description:
“Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24V1719-01
Titre: Prestations de surete evenementielle
Valeur estimée hors TVA: 2 105 616 EUR 💰
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 2 105 616.09 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 850 000,00 €. -...”
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Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Adresse postale: Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP.
Code postal: 06364
Ville: Nice cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché..”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24V1719-02
Titre: Prestations de gardiennage
Valeur estimée hors TVA: 819 403 EUR 💰
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 819 403.82 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 €. -...”
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Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de...”
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Adresse postale: Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du...”
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“Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours...”
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“Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité; OU...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 Rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774413 (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V1719. PRESTATION DE SURETE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NICE
Numéro de référence: 24V1719
Brève description:
“Le marché est lancé pour le compte de la Ville de Nice. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24V1719-01
Titre: Prestations de surete evenementielle
Valeur estimée hors TVA: 2 105 616 EUR 💰
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 2 105 616.09 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 850 000,00 €. -...”
Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Adresse postale: Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP.
Code postal: 06364
Ville: Nice cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché..”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24V1719-02
Titre: Prestations de gardiennage
Valeur estimée hors TVA: 819 403 EUR 💰
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 819 403.82 € (établie sur une durée de 12 mois). Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 200 000,00 €. -...”
Informations complémentaires:
“Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de...”
Adresse postale: Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
“Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du...”
Afficher plus (2)
“Autorisation d'exercer: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours...”
“Agrément du dirigeant: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité; OU...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 Rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774413 (2024-12-17)
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