Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers. La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse.De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement.Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...) <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24MC0305AOO - Contrôles techniques de véhicules et contrôle spécifique d'engins et matériels de levage - EC
Numéro de référence: 24MC0305AOO
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers.
La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse.De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement.Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...)
<br/>
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 062 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques de deux roues motorisées”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de PTAC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques de véhicules de plus de 3.5 tonnes de PTAC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage<br/>” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530849 (2024-09-02)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers.
La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse.
De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement.
Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 062 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0565-24v0582
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Contrôles techniques de deux roues motorisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto bilan france
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-1-1
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière - Bâtiment H - Rue De La Boursidière
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.fr@dekra.com📧
Téléphone: 01 39 30 53 40📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-4-1
Adresse postale: 3, rue Jean Rodier
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com📧
Téléphone: 0562167335📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne🏙️
“Le seuil maximum annuel du marché est de 7 000 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 4000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour...”
Le seuil maximum annuel du marché est de 7 000 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 4000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 3000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Lot 2 :
Le seuil maximum annuel de consommation est de 124 000 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Brugières : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Drémil-Lafage : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 5 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de
reconduction
- Villeneuve Tolosane : 4 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Lot 3 :
Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 000 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de
reconduction
- Villeneuve Tolosane : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Lot 4 :
Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 500 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Cugnaux : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de
reconduction
- Villeneuve Tolosane : 2 500 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B292DC0D-9A22-209A-5275CBE785B763F6
Région: Haute-Garonne🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782040 (2024-12-19)