24MC0305AOO - Contrôles techniques de véhicules et contrôle spécifique d'engins et matériels de levage - EC

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers. La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse.De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement.Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTO BILAN France
• Socotec Equipements

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-02	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24MC0305AOO - Contrôles techniques de véhicules et contrôle spécifique d'engins et matériels de levage - EC
Numéro de référence: 24MC0305AOO
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers. La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse.De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement.Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 062 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Contrôles techniques de deux roues motorisées
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles techniques de deux roues motorisées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoires de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de PTAC
Valeur estimée hors TVA: 496 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3.5 tonnes de PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3.5 tonnes de PTAC
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3.5 tonnes de PTAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519352 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519352 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530849 (2024-09-02)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers. La Direction Gestion et Entretien des Flottes Mécanisées fait réaliser chaque année auprès de prestataires extérieurs les contrôles techniques des deux roues motorisées, des véhicules et engins et matériels de levage de son parc pour Toulouse Métropole et pour la Ville de Toulouse. De même, les membres du groupement de commande feront contrôler les véhicules ou engins de leur parc matériel, pour le lot auquel ils souscrivent en tant que membre du groupement. Les différents types de véhicules concernés sont : deux roues motorisées, véhicules légers, fourgonnettes, poids-lourds, minibus, bus, véhicules électriques et hybrides ainsi que des engins spécialisés de levage notamment (chariot élévateur, grue, bras de levage...)

Valeur estimée hors TVA: 1 062 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers et matériel de levage

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0565-24v0582
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Contrôles techniques de deux roues motorisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUTO BILAN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto bilan france
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-1-1
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière - Bâtiment H - Rue De La Boursidière
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 01 39 30 53 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 124 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1519352-1-4-1
Adresse postale: 3, rue Jean Rodier
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0562167335 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 530849-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le seuil maximum annuel du marché est de 7 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 4000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 3000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 2 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 124 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Brugières : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Drémil-Lafage : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 5 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 4 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 3 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 000 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction Lot 4 : Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 500 euro(s) Ht répartis comme suit : - Toulouse Métropole : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Ville de Toulouse : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Cugnaux : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction - Villeneuve Tolosane : 2 500 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le seuil maximum annuel du marché est de 7 000 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 4000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 3000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Lot 2 :
Le seuil maximum annuel de consommation est de 124 000 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Brugières : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Drémil-Lafage : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 5 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de
reconduction
- Villeneuve Tolosane : 4 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Lot 3 :
Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 000 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de
reconduction
- Villeneuve Tolosane : 1 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Lot 4 :
Le seuil maximum annuel de consommation est de 67 500 euro(s) Ht répartis comme suit :
- Toulouse Métropole : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Ville de Toulouse : 30 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Cugnaux : 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
- Saint Orens de Gameville (+Ccas) : 2 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de
reconduction
- Villeneuve Tolosane : 2 500 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B292DC0D-9A22-209A-5275CBE785B763F6
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-782040 (2024-12-19)

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