24M0357AOO - ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'

Toulouse Métropole

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 150 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole compte 37 communes et plus de 746 919 habitants, la commune de Toulouse, avec 466 297 habitants est la quatrième ville de France après Paris, Lyon et Marseille (Insee 2014). L'ampleur de la construction d'initiative privée en habitat collectif dans les années 1960 demeure une spécificité toulousaine. 500 copropriétés de plus de 50 logements construites entre 1955 et 1995 sur la métropole toulousaine, regroupent plus de 54 000 logements, soit un volume quasiment équivalent à celui du parc locatif social. Les deux tiers datent des années 1955-1975. Une partie de ce parc privé joue un rôle social de fait, et certains ensembles connaissent des phénomènes de déqualification marqués qui ont justifié la mise en oeuvre d'une politique globale en faveur des copropriétés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24M0357AOO - ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'
Numéro de référence: 24M0357AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accompagnement individualisé des copropriétés - Prévention
Valeur estimée hors TVA: 448 800 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement individualisé des copropriétés - Prévention<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accompagnement individualisé des copropriétés fragiles dans leur projet de travaux - Prestation d'AMO dans le cadre de Ma Prime Rénov' Copro fragile
Valeur estimée hors TVA: 509 040 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement individualisé des copropriétés fragiles dans leur projet de travaux - Prestation d'AMO dans le cadre de Ma Prime Rénov' Copro fragile<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 650 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Accompagnement des copropriétés sous arrêté de péril
Valeur estimée hors TVA: 740 340 EUR 💰
Description du marché:

Accompagnement des copropriétés sous arrêté de péril<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 900 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5F4800B5-E257-5EF4-9C1358B43B7010F7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575636 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Toulouse Métropole compte 37 communes et plus de 746 919 habitants, la commune de Toulouse, avec 466 297 habitants est la quatrième ville de France après Paris, Lyon et Marseille (Insee 2014). L'ampleur de la construction d'initiative privée en habitat collectif dans les années 1960 demeure une spécificité toulousaine. 500 copropriétés de plus de 50 logements construites entre 1955 et 1995 sur la métropole toulousaine, regroupent plus de 54 000 logements, soit un volume quasiment équivalent à celui du parc locatif social. Les deux tiers datent des années 1955-1975. Une partie de ce parc privé joue un rôle social de fait, et certains ensembles connaissent des phénomènes de déqualification marqués qui ont justifié la mise en oeuvre d'une politique globale en faveur des copropriétés

Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 515 900 EUR 💰
Description
Description du marché:

Accompagnement individualisé des copropriétés - Prévention Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 708 500 Euro(s) H.T

Accompagnement individualisé des copropriétés fragiles dans leur projet de travaux - Prestation d'AMO dans le cadre de Ma Prime Rénov' Copro fragile Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 759 000 Euro(s) H.T

Accompagnement des copropriétés sous arrêté de péril Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 048 400 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m0181
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Accompagnement individualisé des copropriétés - Prévention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 515 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Idees communes
Numéro d'enregistrement national: 1532002-1-1-1
Adresse postale: 646 Rte De Saint Lieux
Code postal: 81370
Commune postale: Saint-Sulpice-La-Pointe
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: GROUPEMENT SOLIHA Haute Garonne (mandataire) / SOliHA Méditerranée / SOLIHA Tarn et Garonne
Numéro d'enregistrement national: 1532002-1-2-1
Adresse postale: 1 Place Mendes France
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: accueil-hautegaronne@soliha31.fr 📧
Téléphone: 05 62 27 51 50 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1532002-1-3-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: toulouse@urbanis.fr 📧
Téléphone: 05 62 21 46 60 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 575636-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4E9C7F4D-EE72-6B9D-8B0D447F59BB3399
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4E9C7F77-E96C-A16F-2AD3F4948BF42D31
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 130-451387 (2025-07-09)

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